Organisation sanitaire – Qualité du système de santé – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

0
10

28 février 2008

Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF – 570 Ko)

Enquête d’opinion réalisée pour le CISS par l’institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient / médecin, dysfonctionnements du système de soins–accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers

24 octobre 2000

Paris, le 24 octobre 2000 Monsieur Lionel JOSPIN Premier ministre Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75007 Paris Monsieur le Premier ministre, Vous avez annoncé à maintes reprises la présentation d’un projet de loi relatif aux droits des malades et à la modernisation du système de santé. Cette volonté politique a été saluée par l’ensemble des associations représentant les usagers de la santé. Où en sommes nous aujourd’hui dix-huit mois après cet engagement ? Les titres I et II du projet traitant des droits individuels et collectifs répondent, globalement, à nos attentes et l’on ne peut que se satisfaire de voir consacrés les droits à l’information médicale, au consentement aussi bien que le renforcement de la représentation des usagers. Nous déplorons cependant que la partie abordant l’organisation de la santé n’offre pas toutes les garanties d’une meilleure cohérence et coordination du système de santé en région. Par ailleurs, en ce qui concerne l’indemnisation de l’aléa thérapeutique, l’assurabilité des personnes présentant un risque aggravé aussi bien que les commissions de conciliation, nous sommes toujours dans l’attente de lire un titre III qui n’en finit pas d’être arbitré… Nous n’avons aucune information, pas même une ébauche de texte, ce qui nous fait craindre un abandon pur et simple de cette partie du texte. Or, pour nos associations, il ne peut y avoir un projet de loi relatif aux droits des malades sans que n’y soient abordées ces questions majeures pour les citoyens. Alors que l’ensemble des associations membres du Collectif inter associatif sur la santé n’a eu de cesse de faire des propositions concrètes sur ces sujets fondamentaux, nous ne disposons que d’un avant projet de loi relatif aux droits individuels et collectifs des usagers de la santé. Nous ignorons tout des arbitrages définitifs qui ont été rendus sur les deux premiers volets. Le respect des malades que vous avez appelé de vos vœux passe, aussi, par le respect des usagers de la santé et des associations qui ont toujours joué pleinement leur rôle de partenaire actif et loyal. Depuis le début de l’année, la présentation d’un projet de loi au Conseil des Ministres a été plusieurs fois retardée. Elle est maintenant annoncée pour la fin de l’année, sans aucune autre précision. La discussion parlementaire, qui devait tout d’abord se dérouler lors de la session du printemps 2000, puis à celle de l’automne, enfin en tout début de 2001 est désormais renvoyée après les élections municipales. Proposer un tel débat le lendemain des élections municipales et à la veille des élections sénatoriales, du scrutin législatif et présidentiel n’est manifestement pas de nature à préserver le climat de sérénité indispensable au traitement de ces questions. L’ensemble de la classe politique s’est pourtant accordée pour reconnaître qu’il devait avant tout débattre de sujets proches des préoccupations des Français. Ce projet de loi est une occasion exceptionnelle de le faire puisque la santé figure au premier rang des priorités de la vie quotidienne des Français. C’est pourquoi nous vous demandons que la totalité de ce texte, première étape de la mise en place d’une véritable démocratie sanitaire, soit soumise à la critique de l’ensemble des partenaires de santé et soit présenté le plus rapidement possible au Conseil des Ministres et débattu par les parlementaires dès le début de l’année 2001. Si tel n’était pas le cas, les 23 associations membres du Collectif inter associatif sur la santé se verraient dans l’obligation de prendre des décisions lourdes de sens quant à leurs participations aux débats publics et à leurs représentations dans les instances sanitaires. Un engagement de votre part sur ces différents points, dans les semaines qui viennent, et sans doute avant le 1er décembre, date hautement symbolique de la Journée mondiale du sida, serait de nature à restaurer le climat de confiance qui nous a toujours animé. C’est pourquoi, nous vous adressons, Monsieur le Premier ministre, cette lettre ouverte. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de notre haute considération. Signature des 23 Présidents, directeurs généraux ou secrétaires généraux AFD (Association Française des Diabétique), AFH (Association Française des Hémophiles), AFLM (Association Française de Lutte contre la Mucoviscidose), AFM (Association Française contre la Myopathie), AFP (Association Française des Polyarthritiques), AIDES (Fédération nationale), Alliance des Maladies Rares, APF (Association des Paralysés de France), CSF (Confédération Syndicale des Familles), FFAAIR (Fédération Française des Associations et Amicales d’Insuffisants Respiratoires), FNAMOC (Fédération Nationale des Associations de Malades Cardio-vasculaires et Opérés du Cœur), FNAP-PSY (Fédération Nationale de Associations d’(ex) Patients PSY), Familles Rurales, LE LIEN (Association de Lutte, d’Information et d’Etudes des infections Nosocomiales), FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés), LNCC (Ligue Nationale Contre le Cancer), ORGECO (Organisation Générale des Consommateurs), RESHUS (Réseau Hospitalier des Usagers), UFC-Que Choisir ? (Union Fédération des Consommateurs), UFCS (Union Féminine Civique et Sociale), UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales), UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux et leurs familles) – Invité permanent : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux).

16 mars 2000

Monsieur Lionel JOSPIN Premier Ministre Hôtel MATIGNON 57 rue de Varenne 75700 PARIS Paris, le 16 mars 2000 Monsieur le Premier Ministre, Lors de la clôture des Etats Généraux de la Santé en juin 1999, vous aviez annoncé votre souhait de faire des usagers du système de santé de véritables partenaires dotés de droits et de responsabilités. Nous nous sommes réjouis de votre prise de position. Une fois de plus et collectivement, nos associations ont, à la demande des différents services ministériels, participé à de nombreuses réunions afin de préparer la loi sur les droits des d'(ex) Patients PSY malades. Nous avons manifesté une évidente volonté de collaborer pour aboutir dans un cadre législatif à un renforcement réel des droits des usagers du système de soins. Or, nous constatons aujourd’hui que ce projet de loi reste étonnamment flou, le contenu de la loi est variable selon nos interlocuteurs, son calendrier est sans cesse repoussé. Il ne porterait pas uniquement sur les droits des malades mais contiendrait des dispositions diverses. On ne peut que regretter que les droits des malades qui concernent l’ensemble de nos concitoyens ne soient pas considérés comme suffisamment importants pour justifier une loi à eux seuls. Face à cette situation, nous avons décidé de porter à la connaissance du public nos propositions et le fait, qu’en l’absence d’éléments concrets et précis sur le calendrier et le contenu de ce projet de loi, nous ne participerions plus aux réunions de travail. Nous regrettons cet état de fait mais depuis plus de cinq ans le renforcement des droits des usagers du système de soins est annoncé et préparé par de multiples groupes de travail et de concertation. Les associations signataires se faisant le relais d’une majorité de citoyens estiment qu’il est grand temps d’aboutir. Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir nous recevoir afin que nous puissions évoquer plus largement ces questions et surtout de bien vouloir nous faire savoir si les déclarations très positives que vous avez tenues lors des Etats Généraux de la Santé en juin 1999, trouveront une traduction rapide dans la loi avant la fin de l’an 2000. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de notre haute considération. Le Collectif Interassociatif Sur la Santé

01 janvier 1970

Le baromètre des droits des malades – LH2-CISS (PDF – 570 Ko)

Sondage (réalisé par l’institut LH2 pour le CISS les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1.056 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus selon la méthode des quotas) sur la perception des Français quant à la mise en œuvre de leurs principaux droits en tant qu’usagers du système de santé.