Information de l'usager et accès au dossier médical – Droits des malades, assurance maladie, accès aux soins, aide solidarité…

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Information de l’usager et accès au dossier médical

16 janvier 2009

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé – Edition 2008 (PDF – 3.4 Mo)

Cet ouvrage a été élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Il s’inscrit dans une de nos priorités : l’information et la formation des représentants des usagers. Il est composé de 4 parties qui permettent de faire le point sur toutes les questions essentielles liées : •1/ au rôle et au statut du représentant des usagers, •2/ aux droits des usagers, •3/ à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, •4/ à l’organisation de la politique de santé publique.

L’édition 2008 a été l’occasion d’une actualisation de ces deux premières parties. La mise à jour de la 3e partie interviendra après le vote de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” (HPST), et celle de la 4e partie une fois que sera adoptée la prochaine réforme de la loi de santé publique. L’édition 2008 est disponible au format pdf. Une version papier sera imprimée courant décembre 2010, intégrant les nouvelles dispositions suite au vote de la loi HPST.

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