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Indemnisation des accidents médicaux
16 janvier 2009
Guide CISS du représentant des usagers du système de santé – Edition 2008 (PDF – 3.4 Mo)
Cet ouvrage a été élaboré collectivement par les associations membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Il s’inscrit dans une de nos priorités : l’information et la formation des représentants des usagers. Il est composé de 4 parties qui permettent de faire le point sur toutes les questions essentielles liées : •1/ au rôle et au statut du représentant des usagers, •2/ aux droits des usagers, •3/ à l’organisation sanitaire et à la configuration des établissements publics de santé, •4/ à l’organisation de la politique de santé publique.
L’édition 2008 a été l’occasion d’une actualisation de ces deux premières parties. La mise à jour de la 3e partie interviendra après le vote de la loi “hôpital, patients, santé, territoires”, et celle de la 4e partie une fois que sera adoptée la prochaine réforme de la loi de santé publique. L’édition 2008 est disponible dès maintenant au format pdf. Une version papier sera disponible début 2010, dès qu’auront été intégrées les nouvelles dispositions qui feront suite au vote de la loi HPST.
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Dernière mise à jour : 22-01-2010
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