Lutte contre les refus de soins | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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9ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des maladesRapport annuel 2015 de Santé Info Droits – La ligne du CISS …

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La solidarité pour l’accès de tous à des soins de qualité doit être au cœur de notre combat. Aujourd’hui notre système de santé est en danger (dépassements d’honoraires exorbitants, difficulté grandissante à trouver un médecin en proximité, renoncements de plus en plus fréquents, etc.), aussi dans ce document figure la synthèse des thèmes qui nous préoccupent et qui sont débattus sur le site de campagne du CISS www.quellesanteapres2012.org. Ce livret a été diffusé en janvier 2012 dans les salles d’attente de plus de 7 000 points de santé, essentiellement des cabinets de médecine générale.

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Courriers-type

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Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Vous avez été victime d’un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Publications d’associations membres

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Les associations signataires (parmi lesquelle le CISS) apportent leur éclairage sur la nécessité d’une société solidaire, que ce soit dans le domaine des droits et libertés, de la santé, du travail, de l’enfance, de la famille, de la perte d’autonomie, de l’environnement.

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Contributions externes

111216_rapp_droits_usagers_cns-7314176 101022_rapp_refus_de_soins_cns-couv-8527005

Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés… de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).

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Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés… de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).

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