Accès aux soins | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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2002

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Actualités

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Anciens salariés, du nouveau au sujet devotre complémentaire santé !L’article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite « loi Evin » impose aux organismes assureurs d’organiser les modalités de maintien de la complémentaire santé (et de la prévoyance), afin de …

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Convention dentaire de l’Assurance maladie : si les chirurgiens-dentistes se sont cassés les dents sur la négociation, les patients risquent eux de continuer à grincer… des dents ! …

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Communiqués de presse

Grève des dentistes : les syndicats dentaires sont-ils, cette fois, vraiment prêts à « négocier » ? …

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Généralisation du tiers-payant : une priorité, permettre sa bonne application  …

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Bons Points – Mauvais Points

Tiers payant : les complémentaires santé sont prêtes pour l’intégral ! Rappelons-nous, la loi de modernisation du système de santé, passée au tamis du Conseil constitutionnel, prévoit la montée en charge progressive du tiers payant chez les professionnels de …

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Audioprothèses : annonce gouvernementale pour un supplément de prise en charge et la baisse du reste-à-charge par l’instauration d’un “prix limite de vente” Dans un communiqué de presse du 16 juin dernier, le CISS appelait à faciliter l’accès à l’audioprothèse …

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Démocratie sanitaire

fiche-ciss-pratique-rose-1838657

Les praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital sont tenus de respecter certaines obligations envers les usagers, comme le droit à l’information, au consentement ou encore le “tact et la mesure”. Explications et positions du CISS sur l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital.

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Courriers-type

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Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Vous avez été victime d’un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Contributions externes

guide-parcours-sante-ica-4245169

Ce guide répond à une nécessité : informer les patients sur leur parcours de santé et les impliquer davantage. Structuré autour de 6 chapitres, de l’annonce de la maladie à « vivre avec » en passant par les droits, le parcours de santé, les dispositifs de prise en charge de l’assurance maladie, ce guide alterne informations pratiques, témoignages et liens (via des QR codes) vers des sources d’informations complémentaires.

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