Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Anciens salariés, du nouveau au sujet devotre complémentaire santé !L’article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite « loi Evin » impose aux organismes assureurs d’organiser les modalités de maintien de la complémentaire santé (et de la prévoyance), afin de …

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Edition 2014 de l’Observatoire du CISSsur les droits des malades – Santé Info DroitsLe CISS publie son huitième Observatoire du CISS sur les droits des malades issu de …

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Aide au paiement d’une Complémentaire Santé : le silence gardé par l’Assurance maladie vaut décision d’acceptation Le décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 prévoit que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de …

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Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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Vous avez été victime d’un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMUC/AME/ACS et vous souhaitez le signaler ? Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.

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Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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