Sécurité sociale | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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L’amélioration de l’accès à la santé des personnes migrantes constitue un des sujets de préoccupation du CISS. Cet objectif passe notamment par le respect des engagements européens et internationaux de la France et par l’application du droit permanent au séjour pour les étrangers gravement malades.

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Le protocole de soins est un dispositif de prise en charge et de coordination des soins pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD).

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Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et “franchises médicales”, leurs montants, leur plafonnement…

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Créé en 1983 par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier, calculé par journées d’hospitalisation, est une somme d’argent à la charge de la personne hospitalisée […]

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Le parcours de soins des usagers du système de santé a été introduit par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’Assurance maladie, visant l’amélioration de la qualité du système de soins et donnant une place centrale au médecin traitant afin de coordonner la prise en charge d’une pathologie, en évitant les actes redondants et le recours direct au spécialiste dans les situations où l’intervention d’un médecin généraliste peut suffire.

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Le tiers payant, dit aussi ticket modérateur, permet au malade d’être exonéré de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le tiers payant mutuelle permet aux assurés ayant souscrit certaines garanties contractuelles d’éviter d’avoir à faire l’avance de la partie complémentaire de leurs frais de santé. Des explications sont, entre autres, fournies sur le fonctionnement de ce régime.

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Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l’Assurance maladie. Cette fiche explique les conditions et le niveau de la prise en charge.

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La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Celle-ci constitue un instrument destiné à simplifier les démarches des personnes assurées sociales dans un pays de l’Union européenne se rendant dans un autre état membre.

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Les règles liées à la retraite se caractérisent par une très grande complexité. Celle-ci s’explique à la fois par la diversité des régimes de retraite, la multitude des facteurs à prendre en considération, l’amplitude de la période prise en compte pour l’établissement du calcul de la retraite et enfin le caractère très mouvant de la législation…

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Cette fiche a pour objet d’apporter des informations particulières sur la procédure d’urgence pour l’octroi de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

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