Pour une Europe de la santé : les réponses des principaux partis en campagne en France | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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20 mai 2014

 Pour une Europe de la santé : 

 les réponses des principaux partis en campagne en France 

Le Manifeste du CISS pour les élections européennes de 2014 a pour ambition de contribuer à  faire en sorte que la santé devienne une vraie priorité en Europe, au même titre que l’emploi et l’économie.

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Pour atteindre cet objectif, le CISS propose aux futurs membres du Parlement européen de s’engager autour de quatre principes clés :  

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Faire de la santé une vraie priorité en Europe

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Garantir à tous l’accès effectif aux soins

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Étendre à l’ensemble des pays de l’Union européennes la participation des patients et des usagers aux politiques de santé

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Faire des droits des patients une priorité de la politique européenne de santé

A télécharger :

Manifeste du CISS pour les élections européennes de 2014, au format A4

Manifeste du CISS pour les élections européennes de 2014, au format A3

Download (english version) :

MANIFESTO for the 2014 EUROPEAN ELECTIONS

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CANDIDATS SIGNATAIRES du Manifeste du CISS

pour les élections européennes 2014 

  1. Marie-Laure Darrigade, Secrétaire nationale du Parti de Gauche en charge de la santé, Candidate Front de Gauche pour la circonscription Nord-Ouest.
  2. Michèle Rivasi, Vice-présidente Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Candidate EELV pour la circonscription Sud-Est.
  3. Christian Guyonvarc’h, Candidat en tête de la liste “La Bretagne pour une Europe sociale”, circonscription Ouest.
  4. Françoise Jaffre, Candidate du Parti communiste pour la liste Front de Gauche dans la circonscription Ouest.
  5. Clarisse Heusquin, candidate EELV dans le Massif Central.
  6. Benoit Faucheux, candidat EELV dans le Massif Central.
  7. José Bové, député européen, candidat à la présidence de la Commission européenne et candidat EELV dans le Sud-Ouest.
  8. Catherine Grèze, députée européenne et candidate EELV dans le Sud-Ouest.
  9. Karima Delli, députée européenne et candidate EELV dans le Nord-Ouest.
  10. François Veillerette, candidat EELV dans le Nord-Ouest.
  11. Karim Zéribi, député européen et candidat EELV dans le Sud-Est.
  12. Pascal Durand, candidat EELV en Ile-de-France.
  13. Eva Joly, députée européenne et candidate EELV en Île-de-France.
  14. Mohamed Mechmache, candidat EELV en Ile-de-France.
  15. Sandrine Bélier, députée européenne et candidate EELV dans l’Est.
  16. Antoine Waechter, candidat EELV dans l’Est.
  17. Yannick Jadot, député européen et candidat EELV dans l’Ouest.
  18. Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne et candidate EELV dans l’Ouest.
  19. Yvette Duchemann, candidate EELV en Outre-Mer.
  20. José Gaillou, candidat EELV en Outre-Mer.
  21. Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, députée européenne d’Île-de-France et candidate pour le Parti Socialiste dans la circonscription Ile-de-France.
  22. Eric Andrieu, député européen et candidat pour le Parti Socialiste-PRG dans la circonscription Sud-Ouest.
  23. Sylvie Guillaume, députée européenne et candidate pour le Parti Socialiste dans la circonscription Sud-Est.
  24. Catherine Trautmann, députée européenne, candidate pour la liste du Parti Socialiste pour la circonscription Grand-Est.
  25. Jean-Louis Cottigny, député européen, candidat pour la liste du Parti Socialiste pour la circonscription Nord-Ouest.
  26. Corinne Lepage, députée européenne, candidate pour “Europe citoyenne” en Île-de-France.
  27. Joëlle Melin, conseillère politique de Marine Le Pen en matière de santé et protection sociale, candidate pour le FN dans la circonscription du Grand Sud-Ouest.
  28. Marielle de Sarnez, candidate pour l’Alternative (Udi-Modem) dans la circonscription Île-de-France.
  29. Raquel Garrido, secrétaire nationale du Parti de Gauche, Candidate Front de Gauche pour la circonscription Île-de-France.
  30. Danielle Simonnet, conseillère de Paris-Front de gauche, candidate Front de Gauche pour la circonscription Île-de-France.
  31. Corinne Morel Darleux, secrétaire nationale du Parti de Gauche, candidate Front de Gauche dans la circonscription Massif Central-Centre.
  32. Nathalie Griesbeck, députée européenne Grand Est, candidate pour l’Alternative (ADLE / Mouvement Démocrate) en circonscription Est.
  33. Philippe Le Constant, candidat pour la liste “Choisir notre Europe” (PS/PRG) pour la circonscription Outre-Mer. 
  34. Delphine Beauvois, candidate pour la liste du Front de Gauche en circonscription  Île-de-France.
  35. Catherine Hoffarth, candidate pour la liste du Parti Socialiste Grand Est.
  36. Patrick Le Hyaric, député européen, candidat tête de liste du Front de Gauche pour la circonscription île-de-France.
  37. Pervenche Berès, députée européenne et Présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, candidate tête de liste du Parti Socialiste pour la circonscription Île-de-France
  38. Elisabeth Humbert-Dorfmüller, candidate sur la liste du Parti Socialiste pour la circonscription Ile-de-France
  39. Isabelle Thomas, candidate tête de liste pour le Parti Socialiste dans la circonscription Grand Ouest
  40. Gilles Pargneaux, député européen et candidat sur la liste du Parti socialiste pour la circonscription Nord-Ouest.
  41. Jean-Paul Denanot, candidat tête de liste pour le Parti Socialiste-PRG dans la circonscription Massif central-Centre.
  42. Aissa Terchi, candidate du Front de gauche pour la circonscription Île-de-France.
  43. Gabriel Amard, candidat tête de liste du Front de Gauche dans la circonscription Est.
  44. Sébastien Poupon, candidat pour la liste du Parti socialiste “Choisir notre Europe”, dans la circonscription Est.
  45. Virginie Rozière, tête de liste pour la liste “Choisir notre Europe” (PS/PRG) dans la circonscription Sud-Ouest.
  46. François Nicolas, candidat Europe Ecologie-Les Verts (EELV ) sur la liste Europe Ecologie en circonscription Ouest.

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 REPONSES DES PRINCIPAUX PARTIS 

 aux questions formulées par le CISS 

1/ Propositions paraissant prioritaires en matière de santé pour la nouvelle législature du Parlement européen

Europe Ecologie Les VertsParmi les propositions du Manifeste CISS pour les élections européennes 2014, et au-delà :-    Que les politiques d’austérité imposées par le FMI, la Banque Mondiale et la Commission européenne épargnent les budgets consacrés à la santé, à l’inverse de ce qui a été constaté en Grèce où on a vu des coupes drastiques être réalisées dans les financements de la santé qui se traduit par des renoncements massifs aux soins et des situations de crise sanitaire et humanitaire dans cet Etat membre.-    Etendre les évaluations d’impact, aujourd’hui réservées aux enjeux strictement économiques, aux domaines sanitaires et environnementaux.-    Mettre en place un indicateur européen du suivi des inégalités d’accès aux soins, et des « inégalités environnementales ».

–    Renforcer l’effectivité du triptyque « transparence – contrôle – sanction » qui doit peser sur les industries du médicament et des dispositifs médicaux pour que les patients puissent regagner la pleine confiance nécessaire en la matière.

Alternative UDI-MODEMParmi les propositions du Manifeste CISS pour les élections européennes 2014 :-    Adopter une résolution invitant la Commission à créer un Groupe consultatif européen des patients et des usagers du système de santé composé de représentants d’associations nationales de patients et d’usagers.

–    Développer un indicateur européen global des inégalités d’accès aux soins entre les différents États et régions de l’UE.

Front nationalLes 4 principes essentiels énoncés par le CISS sont aussi des priorités pour le Front national, puisqu’ils constituent la véritable fierté de tout pays. Mais cela est surtout vrai pour la France dans la mesure où notre système de distribution de soins et parallèlement notre système de protection sociale ont atteint un sommet dans l’efficacité.

Au-delà, la priorité serait sans doute de définir très clairement quelle est la place de l’Europe et du pouvoir de subsidiarité en matière de protection sociale au sein des pays membres de l’Union Européenne.

UMPParmi les propositions du Manifeste CISS pour les élections européennes 2014, et au-delà :-    Faire de la santé une vraie priorité en Europe en matière de recherche.-    Garantir à tous l’accès effectif aux soins, en mettant en œuvre le 3ème programme d’action pluriannuel de l’Union sur la période 2014-2020 grâce auquel 65 millions d’euros par an sont alloués à de nombreux domaines d’action en matière de santé.

–    Faire des droits des patients une priorité de la politique de santé.

Front de Gauche
Parmi les propositions du Manifeste CISS pour les élections européennes 2014, toutes ont un intérêt réel mais la priorité serait sans doute d’avancer plus vite encore sur le caractère universel de l’accès aux soins notamment en écho aux reculs sociaux importants de ces derniers mois en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Pologne mais aussi dans l’ensemble des pays de l’Europe.

Parti socialisteParmi les propositions du Manifeste CISS pour les élections européennes 2014, et au-delà :-    L’UE a un rôle important à jouer pour encourager les États membres à protéger les systèmes de santé et les mécanismes de protection sociale en temps de crise et les rendre encore plus accessibles. Pour nous, la santé n’est pas une marchandise ! Elle doit, partout en Europe, être accessible, efficace, solidaire et universelle.-    L’Union à vocation à s’emparer d’enjeux nouveaux tels la mobilité des professionnels, la démographie médicale, ou le vieillissement de la population. Aujourd’hui, les niveaux des services de santé ne sont pas les mêmes en Pologne, en Espagne, en France ou en Angleterre. Il existe encore trop de disparités de moyens financiers, de capacités d’accueil, de formations et d’expertises, nous devons les réduire.

–    Nous voulons aussi améliorer la surveillance et la préparation face aux épidémies et aux nouveaux défis liés au changement climatique, et renforcer l’efficacité et l’indépendance de la pharmacovigilance au niveau européen afin d’éviter de nouveaux scandales comme celui du Mediator.

2/ Perception des conséquences prévisibles sur la santé des populations du potentiel « traité transatlantique de libre échange » (TAFTA) en négociation

Europe Ecologie Les Verts
Les écologistes dénoncent l’opacité des négociations, la mise en péril de la souveraineté des Etats par le mécanisme de règlement des différends (“ISDS”), la mise en danger des services publics de santé, la mise en danger des règles de protection de l’environnement et de la santé comme le règlement REACH. Les députés européens du groupe écologistes s’opposeront donc à ce traité.

Et voir la vidéo d’EELV consacrée aux effets prévisibles du TAFTA sur la santé.

Alternative UDI-MODEM
Sans être pour l’instant en mesure d’avoir un positionnement tranché puisque les négociations n’ont pas encore abouti ; nous exigeons que le traite de partenariat transatlantique (UE / Etats-Unis) soit porteur d’une harmonisation par le haut, fondée sur les normes les plus exigeantes de qualité et de sécurité. Notre modèle européen aux standards de qualité élevés n’est pas négociable. Dans l’état actuel des négociations, la France doit manifester fermement ses désaccords. Et si le texte qui sera obtenu, à l’issue des négociations ainsi que de son examen par le parlement européen, ne satisfaisait pas à ces exigences… les élus UDI-MoDem voteraient alors défavorablement.

Front national
Ce traité transatlantique de libre échange aura évidemment comme conséquence gravissime, selon le Front national, la marchandisation du vivant ainsi qu’un impact particulier sur les questions liées au médicament. Il ne favorisera pas les actes pourtant nécessaires de santé publique développés en Europe. Par ailleurs il favorisera des conditions administratives et de création de richesses ne permettant pas le développement de la protection sociale, ni donc celui d’une offre de soins égale pour tous.

UMP
Il est trop tôt pour préjuger des conséquences du traité transatlantique sur les politiques de santé. Cependant, les Etats membres et le Parlement européen doivent contrôler les négociations conduites par la Commission européenne dont le mandat doit être précis. Il faut protéger les hauts standards de qualité de l’UE. La convergence réglementaire ne pourra pas se faire au détriment des règles actuelles liées à l’acquis communautaires, en particulier dans les domaines sanitaires, phytosanitaires et environnementaux (OGM, clonage, hormones, santé animale…). Les député(e)s UMP examineront de très près les questions législatives et règlementaires sur l’agriculture et la qualité alimentaire qui, nivelées par le bas, pourraient conduire à la détérioration de la santé des Européens.

Front de Gauche
La position du Front de Gauche face à ce traité transatlantique est très claire : une opposition depuis l’origine et avec force.

Parti socialiste
Il est nécessaire, tout d’abord, que les négociations engagées se déroulent avec plus de transparence. Martin Schulz, notre candidat à la présidence de la Commission européenne, est le seul à avoir pris l’engagement, s’il est élu, de demander la publication complète du contenu des échanges entre les deux parties et de former un groupe de travail rassemblant société civile, experts et syndicats.

« L’Acquis Communautaire » de l’UE ne peut nullement être compromis. L’ouverture des marchés et toute intensification de la concurrence ne peuvent s’opérer au détriment de la sécurité des consommateurs, de la santé des Européens et de leurs conditions de travail.
Il faudra s’assurer que le TTIP ne portera pas atteinte aux normes sanitaires et phytosanitaires relatives aux organismes génétiquement modifiés en vigueur dans l’Union.

Les députés européens socialistes ont conditionné leur approbation à des conditions précises. En clair, voter pour des socialistes, c’est s’assurer que le TTIP ne passera pas si ces conditions ne sont pas respectées (pas d’arbitres internationaux au- dessus des lois européennes et françaises, pas d’OGM ni de bœuf aux hormones, pas de révision à la baisse de nos normes sanitaires, sociales et environnementales etc.).

Lien vers la page du Manifeste du CISS