Observance : de l’air ! | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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02 décembre 2014

Observance : de l’air !

L’observance des traitements par les patients est un défi de santé publique avant d’être un défi économique. Malheureusement, c’est le plus souvent sous le second angle que ce sujet est abordé. L’Etat a ainsi mis en place la suppression du remboursement des appareils à pression positive continue dans l’apnée du sommeil (1). Et les industries de santé sont prêtes à réclamer une rémunération pour envoyer des SMS de relance aux patients non-observants !

Une jurisprudence qui tombe à pic

Dans un arrêt (2) qu’il vient de rendre, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas de base légale pour supprimer le remboursement des malades de l’apnée du sommeil en raison de leurs difficultés à suivre le traitement par les appareils à pression positive continue. C’est une première victoire pour tous ceux qui s’étonnaient qu’une telle démarche ait pu être entreprise.

Nous préférons penser qu’il ne viendra pas à l’idée du gouvernement de donner une base légale à ce type de solutions à l’occasion d’une prochaine loi. Ceux qui s’avancent parés des vertus de la démocratie sanitaire ne peuvent pas être les auteurs de dispositifs qui envisagent le patient comme un irresponsable à surveiller et à punir. Ils sont, autant que nous mais pas moins, les héritiers des Etats généraux de la santé qui ont, en leur temps, conduit à consacrer le principe d’autonomie du patient.

Une autre logique est possible

De nombreux pays dessinent une autre voie pour que les patients soient à la fois autonomes et responsables. C’est celle des incitations positives. Elles revêtent de nombreuses formes, dont certaines sont d’ailleurs en cours d’évaluation.

La France elle-même a reconnu, en 2009, le rôle de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soin. L’Assurance maladie déploie des programmes d’accompagnement, notamment à destination des diabétiques. La prochaine loi de santé comporte un article prévoyant l’expérimentation d’actions d’accompagnement des patients.

Le débat public est plus que jamais nécessaire

Accomplit-on une avancée conceptuelle dans l’optimisation de la prise en charge des patients à l’occasion d’un arrêté rédigé sur un coin de table ? Non. Car l’accompagnement des patients, dont fait partie le soutien de l’observance, réclame une vision, des valeurs, un contenu, et des moyens. Il réclame d’autres méthodes que celles des arrêtés à la hussarde. Il faut rechercher le consensus. Le domaine de la santé ne manque pas d’outils pour cela : conférence de consensus, Etats généraux, Assises, jurys citoyens …

Nous prendrons notre part dans cette approche conceptuelle en organisant prochainement, avec d’autres partenaires de la société civile, des échanges publics sur ces questions. Au printemps 2015, notre pays disposera de recommandations de patients. Nous espérons qu’elles trouveront leur place dans une politique publique de santé co-construite plutôt qu’administrée !

(1) Arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées.

(2) CE, 28 novembre 2014, UNASAD et autres, n° 366931, 374202, 374353

Contact presse :
Marc Paris – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

[email protected]

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A télécharger :

Observance : de l’air !, communiqué de presse du CISS du 02.12.2014