Vers un régime des affections de courte durée ? | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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18 décembre 2009

Depuis plusieurs années maintenant le régime des affections de longue durée (ALD) est régulièrement mis en cause au motif qu’il concourt notablement au déficit de l’Assurance maladie.

Pourtant, nos concitoyens affectés par une maladie longue et coûteuse montrent leur attachement à ce régime. Ils sont même nombreux à estimer que la prise en charge à 100 % des dépenses de santé, liée à l’affection classante, est loin d’être atteinte.

Après l’avis de la Haute autorité de santé du mois de juin 2009, un décret était attendu pour fixer les critères d’entrée et de sortie en ALD. Mais, les dispositions adoptées à l’article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010) semblent remettre en cause ces travaux et orientations. En effet, ces dispositions créent un régime post-ALD dont les contours sont encore inconnus.

La combinaison du décret relatif aux critères d’entrée et sortie en ALD et la création du régime post-ALD peuvent amener à penser qu’il s’agit au fond de délester le plus rapidement les patients bénéficiant du régime des ALD vers le régime post-ALD, probablement moins coûteux.

Par ailleurs, on nous dit que la renégociation de la convention AERAS (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) serait suspendue en raison de la création du régime post-ALD. Pour les associations ce blocage constitue un chantage public inadmissible. Surtout, une telle attitude repose sur une analyse erronée des conséquences que pourraient tirer les assureurs d’une sortie d’ALD pour un régime post-ALD.

Ces évolutions ont amené le CISS à saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics.

Jusqu’au 31 janvier 2010, participez à notre consultation en ligne sur l’avenir du financement de notre système de santé solidaire : www.santesolidaireendanger.org 

Avant d’être complètement cuits, engageons le débat !

A télécharger :

Communiqué du CISS du 18.12.2009 : “Vers un régime des affections de courte durée ?”