Touchers vaginaux : la recherche du consentement, un principe fondamental en panne ! | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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09 février 2015

Touchers vaginaux : la recherche du consentement, un principe fondamental en panne !

Des faits désastreux

Le journal Metronews a révélé que des documents présents sur le site internet de l’Université Lyon-Sud recommandaient aux médecins stagiaires de s’exercer au toucher vaginal au bloc « sur patiente endormie ». Le document ne précise pas que le consentement de la patiente aura été préalablement recherché, au mépris des droits fondamentaux de la personne humaine. Pourtant  depuis la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, l’article L. 1111-4 du code de la santé publique prohibe les actes médicaux sans consentement : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Les révélations de Metronews ont libéré la parole : de nombreux témoignages, notamment sur des blogs, ont donné à ces pratiques une réalité au-delà du seul cas lyonnais.

Le renoncement aux fondamentaux de l’éthique

Ces pratiques révèlent que la médecine enseignée ne met pas suffisamment en exergue l’exigence de respect des droits fondamentaux des personnes. Pourtant le consentement est la pierre angulaire de l’éthique des soins. L’obligation de recueil du consentement, faut-il le rappeler, a été élaborée en réaction aux circonstances les plus noires de l’histoire du XXème siècle.

Il n’y a pas d’aménagement ou de concession à cette obligation fondamentale. Elle vaut pour les actes les plus importants comme les plus banaux, pour les plus intimes comme pour les plus interventionnels. La méconnaissance de cette obligation fondamentale jette un trouble sur les conditions dans lesquelles sont établies les recommandations professionnelles pour les stages de médecine, comme sur l’enseignement de l’éthique dans les facultés de médecine. Et il ne s’agit pas de nous promettre une information sur la présence de médecins-stagiaires dans les services de soins : la présence d’un stagiaire ne justifie aucun renoncement à l’obligation de rechercher le consentement.

Une exigence de transparence et d’action

  • Ces faits révèlent plus largement la situation du recueil du consentement dans le domaine des soins. Ils justifient une inspection conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (IGAENR).
  • Ces faits exigent aussi d’agir après que les faits auront été établis par la mission conjointe pour dégager les voies d’amélioration de la formation médicale pour une meilleure prise en compte de l’exigence de consentement dans les soins. Et pour que cet enseignement ne soit pas le seul fait des médecins mais opère avec la participation de juristes, d’éthiciens et des associations de patients, comme cela se fait dans les pays du Nord de l’Europe, en Grande-Bretagne ou au Canada.

Contact presse :
Marc Paris – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

[email protected]

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A télécharger :

Touchers vaginaux : la recherche du consentement, un principe fondamental en panne !, communiqué de presse du CISS du 09.02.2015