Les dépassements d’honoraires des médecins toujours à la hausse | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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21 mai 2015

Les dépassements d’honoraires des médecins toujours à la hausse

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Le montant total des dépassements d’honoraires des médecins est toujours à la hausse, révèle une étude de l’Observatoire citoyen des restes-à-charge en santé*. En 2014, plus de 2,8 milliards d’euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l’Assurance maladie, en progression de 6,6% par rapport à 2012. Avec 2,5 milliards d’euros (+7,7%), les médecins spécialistes demeurent les principaux bénéficiaires de ces dépassements, toujours plus loin devant les généralistes qui eux voient leurs dépassements diminuer de 1,5 % à 300 millions d’euros (-1,5%).


Contrat d’accès aux soins : de l’effet bénéfique à l’effet d’aubaine

La mise en place du Contrat d’accès aux soins, en 2013, était censée contenir l’évolution des dépassements d’honoraires. Elle a certes permis de limiter certains excès, mais n’a pas enrayé l’augmentation globale du montant des dépassements des spécialistes. Au contraire, elle a contribué à les généraliser, puisque tous les médecins signataires d’un Contrat d’accès aux soins sont autorisés à en pratiquer. Y compris ceux qui sont établis en secteur 1 (lorsqu’ils disposent de certains titres, notamment ceux d’ancien chef de clinique ou d’assistant des hôpitaux), et qui jusqu’à présent pratiquaient leur activité aux tarifs de l’Assurance maladie. De nombreux radiologues et anesthésistes ont ainsi pu augmenter leurs honoraires, déjà élevés, grâce au Contrat d’accès aux soins.

Plus généralement, le Contrat d’accès aux soins a provoqué un effet d’aubaine chez nombre de spécialistes, qui bénéficient à la fois d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations et de la possibilité de facturer – ou de continuer à facturer – des honoraires relativement élevés (jusqu’à 2 fois le tarif de l’Assurance maladie, en moyenne sur l’ensemble de leur activité).

Vers une généralisation problématique des dépassements d’honoraires chez les spécialistes

Pour l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, qui regroupe le Collectif interassociatif sur la santé, 60 Millions de consommateurs et Santéclair, ces évolutions sont des plus inquiétantes. Elles risquent d’ouvrir la voie à une généralisation des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes, et de rendre encore plus difficile l’accès aux soins de certains patients, pas ou peu couverts par leur assurance complémentaire. La fin du secteur 1 pour les spécialités médicales serait un changement structurel dans l’offre de soins. Ce serait le renforcement des inégalités d’accès aux soins, contraire à notre pacte social puisque le préambule de la Constitution prévoit que « La Nation garantit à tous la protection de la santé ».


Permettre l’accès aux données des signataires du contrat d’accès aux soins

L’Observatoire déplore enfin que la Caisse nationale d’Assurance maladie lui refuse l’accès aux données dont elle dispose sur le contrat d’accès aux soins pour permettre un suivi plus transparent de l’évolution de l’activité de ses signataires. Y aurait-il d’autres éléments dont elle ne souhaiterait pas la communication au public ? Alors que la démocratie sanitaire est regardée comme le troisième pilier de la stratégie nationale de santé, faut-il toujours devoir saisir les juges pour faire respecter le droit d’accès aux données de santé ?

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(*) L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par trois partenaires :
• le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe quarante associations intervenant dans le champ de la santé, qui siège à l’Institut des Données de Santé et dispose de l’accès au SNIIRAM ;
• le magazine 60 Millions de consommateurs, édité par l’Institut national de la consommation ;
• la société Santéclair, spécialisée dans l’information et l’orientation dans le système de soins, filiale de plusieurs complémentaires santé.

Contacts :

A télécharger :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE “Les dépassements d’honoraires des médecins toujours à la hausse”, communiqué du 21.05.2015

DOSSIER DE PRESSE “Les dépassements d’honoraires des médecins toujours à la hausse”, par CISS/60 millions de consommateurs/Santéclair du 21.05.2015