Indemnités journalières des salariés précaires : passons aux actes ! | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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05 novembre 2014

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Indemnités journalières des salariés précaires : passons aux actes !

Un certain nombre de salariés précaires en arrêt de travail pour maladie sont privés d’indemnités journalières : ceux dont le niveau d’activité était trop faible antérieurement à leur arrêt. La solidarité est donc bien loin d’être universelle, alors même que chacun cotise sur son salaire pour percevoir, quand il en aura besoin, des indemnités journalières.

Une mobilisation publique

Cette situation n’a pas échappé aux associations qui se sont mobilisées depuis plusieurs années pour que cette situation inéquitable cesse. Il ne s’agit pas de « s’enrichir avec la maladie » mais de percevoir en équité des indemnités légitimes quand la maladie ne permet temporairement plus de travailler.

  • A la fin de l’année 2013, c’est le Directeur général de l’Assurance maladie lui-même qui proposait, dans le plan de la CNAMTS pour 2014 (proposition n°23 – Charges et Produits pour 2014), de « permettre aux salariés ayant une faible activité d’accéder au droit à des indemnités journalières ».
  • Quelques semaines plus tard, le législateur en tirait les conséquences : l’article 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyait la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités d’adaptation des conditions d’attribution des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie et maternité. Ce rapport devait présenter, notamment, « la possibilité d’une prise en compte au prorata des heures travaillées » avant la prochaine LFSS pour 2015.

Silence et démission…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être débattue au Sénat.

Aucun député n’a exercé son droit de suite pour évoquer la situation du rapport réclamé et jamais remis, contrairement aux engagements pris devant les parlementaires et votés par eux. Comme si le suivi des lois n’était pas une exigence démocratique !

Plus grave pour les personnes confrontées à des situations où il n’est plus possible de poursuivre, à cause de la maladie, leur activité professionnelle, nous n’avons aucun signe de la mise en place imminente d’une mesure clé annoncée par le Président Hollande lors de la présentation du plan cancer en février de cette année : « Pour les personnes qui ont travaillé moins de 200 heures dans un trimestre, il n’y a plus d’indemnités journalières. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’abaisser ce seuil à 150 heures dès le 1er janvier 2015, notamment pour les personnes atteintes d’un cancer. »

2013, 2014, 2015 : de rapport en promesse, nos décideurs se hâtent avec lenteur. Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les responsables publics, les précaires réclament maintenant que vous passiez aux actes !

Contact presse :
Marc Paris – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

[email protected]

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A télécharger :

Indemnités journalières des salariés précaires : passons aux actes !, communiquéde presse du CISS du 05.11.2014