Génériques : un bout du chemin… | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

0
9

19 septembre 2012

Génériques : un bout du chemin…

Reçues ce matin par le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les associations membres du CISS ont pris acte des ajustements attendus dans la politique dite du « tiers payant contre génériques » (TPCG).

Ainsi, le directeur général de l’UNCAM a-t-il rappelé que la politique de TPCG devait strictement respecter la loi qui prévoit des exceptions à l’opposition de tiers payant en cas de refus du générique, notamment dans les cas de mention manuscrite « non substituable », et qu’il avait rappelé les règles à cet égard, dès le 12 septembre 2012, dans sa lettre aux dirigeants des organismes locaux d’assurance maladie.

Dans ces conditions, les recommandations des commissions paritaires locales contraires à ces dispositions doivent être retirées et remplacées par des orientations conformes à la loi.

Le directeur général de l’UNCAM a rappelé qu’en tout état de cause les molécules comme la lévothyroxine, la buprémorphine ou le mycophénolate mofetil ne sont pas ou plus concernées par la politique de TPCG et que les médicaments anti-épileptiques n’ont jamais été visés par cette stratégie de tiers payant contre générique.

Parmi les attentes formulées par le Collectif Interassociatif Sur la Santé, la première est donc satisfaite.

Restent deux autres questions dont la réponse dépend de la ministre des Affaires sociales et de la Santé :

– la demande de publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les génériques ;

– la demande de réunion d’une table ronde de haut niveau en situation de recommander les adaptations nécessaires pour la garantie de bioéquivalence générique/princeps, en assurant la participation des représentants des usagers.

Pour un autre rendez-vous, peut-être…

En téléchargement :

“Génériques : un bout du chemin…”, communiqué de presse du CISS du 19.09.2012