Fin d'idylle pour la démocratie sanitaire ! | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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14 février 2011

La loi HPST était pleine de promesses pour la démocratie sanitaire :

des conférences régionales censées être de véritables conseils régionaux comme ils avaient été imaginés en 2002, des conférences de territoire supposées articuler les actions locales en fonction du projet régional de santé, et un projet régional de santé en forme de feuille de route pour la région.

Malgré la Saint-Valentin, l’idylle semble tourner à la rupture :

les conférences régionales de santé apparaissent trop souvent comme des chambres d’enregistrement sous la pression d’un calendrier intenable, les conférences de territoire peinent à voir le jour et sont dépourvues de moyens, quant aux projets régionaux de santé ils relèvent d’une pseudo-consultation visant à « être raccord » avec les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens plutôt qu’à relever l’ambition d’une politique régionale de santé soucieuse d’une analyse fine des besoins.

Pourtant, certains directeurs généraux d’agences régionales de santé font preuve de bonnes intentions en créant des groupes de travail dans lesquels ils convient les représentants d’usagers … sans toutefois indemniser leurs déplacements ! C’est donc aux associations ou à leurs représentants de financer la démocratie sanitaire. Ainsi, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce n’est pas moins de 15 représentants « à titre gratuit » qui sont sollicités pour la construction du SROS-PRS !

  •  Il faut véritablement un budget pour la conférence régionale de santé … qui commence par la transparence. D’ailleurs, comme le permet la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, le CISS demandera par lettre adressée aujourd’hui à chaque agence régionale de santé de lui communiquer le montant des sommes consacrées au fonctionnement de la conférence régionale de santé au sein du budget de chaque agence.
  • Il faut aussi impérativement redonner du temps pour permettre d’adopter le projet régional de santé dans de bonnes conditions.
  • Enfin, il faut que d’ici la fin de l’année le financement des associations agréées de santé soit réglé, au plan national comme au plan régional. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit voir la création d’un fonds de dotation pour la participation des associations agréées de santé aux processus de décision en santé.

Quelques idées ? Un centime additionnel sur chaque boîte de médicament et une infime taxe sur certains budgets comme celui de frais de publicité des complémentaires de santé, des frais de publicité des industries et services de santé ou du chiffre d’affaires des établissements de santé.