CEPS : il n'est de pire sourd… | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

0
279
Rate this post

11 décembre 2014

CEPS : il n’est de pire sourd…

L’affaire du Sofosbuvir, ce médicament qui peut guérir l’hépatite C, a révélé l’incroyable situation de l’opacité des modalités de fixation du prix du médicament dans un pays moderne comme le nôtre. La modification des critères d’établissement du prix comme celle de la composition de l’organisme chargé de l’arrêter sont réclamées par les associations d’usagers du système de santé.

Rien ne bouge

Dans ce contexte, les regards se tournent vers le projet de décret que vient de rendre public le gouvernement et tendant à modifier le fonctionnement du Comité économique des produits de santé.

A la lecture de ce projet, la revendication de la société civile est écartée d’un revers de main. Toujours aucun représentant des usagers dans la composition de ce comité dont l’entre soi n’a rien à envier à celui de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé, tout aussi stratégique puisque c’est elle qui évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables.

 

Pire, on sécurise le quorum

Le projet de décret vise aussi à « sécuriser » le quorum à 6 personnes. Comme c’est curieux : devons-nous comprendre que les décisions relatives à la fixation du prix du médicament étaient jusqu’à présent adoptées sans que le quorum soit respecté ? Près de 30 milliards de dépenses d’assurance maladie n’auraient alors pas de base juridique solide. L’étonnement grandit !

La démocratie sanitaire à deux vitesses

Ainsi, la récente évolution des pratiques du CEPS, dont le président avait accepté, pour la première fois, d’auditionner les associations à l’occasion de la fixation du prix du Sofosbuvir, n’était qu’une aimable diversion. Le projet de décret renonce clairement à la modification de la composition du CEPS que nous attendions.

En France, la démocratie sanitaire a donc deux vitesses. La marche avant avec la représentation des usagers dans toutes les instances au nom de la transparence, comme le prévoit la future loi relative à la santé, d’une part. Et le point mort : l’exclusion de ces mêmes représentants dans toutes les instances relatives au médicament et à la prise en charge des malades : CEPS, commission de la transparence et collège de la Haute autorité de santé.

Mais que cache ce déni de transparence dans le champ du médicament et de sa prise en charge, alors même que nos pouvoirs publics l’estiment juste et pertinente dans d’autres domaines ? Après plusieurs scandales sanitaires ayant révélé des zones d’ombre sur la dimension financière de la vie du médicament, ce renoncement à la transparence ne participera pas à lever la suspicion ni à améliorer la santé publique.