Accès aux médicaments innovants : aucun(e) exclu(e), aucune excuse ! | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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19 novembre 2013

Accès aux médicaments innovants : aucun(e) exclu(e), aucune excuse !

Laure va être exclue

Laure, qui vit avec une hépatite C, est inquiète depuis plusieurs semaines. Elle devait en effet bénéficier en janvier 2014 d’un nouveau médicament, sitôt après que les autorités du médicament aient délivré son autorisation de mise sur le marché (AMM), grâce à un dispositif dérogatoire concernant les médicaments innovants ayant fait l’objet d’une autorisation temporaire (ATU). Or, ce mécanisme d’accès rapide est mis à mal par l’article 39 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014.

Laure, qui ne relève pas des ATU (car elle n’est pas sur liste d’attente de greffe du foie), risque donc de devoir attendre un an supplémentaire, et ne pouvoir se soigner qu’en janvier 2015.

La première version du texte, déposée par le gouvernement, était catastrophique : tant que le prix de remboursement n’était pas publié au Journal Officiel, ce qui prend en général un an, l’accès aux médicaments était restreint aux seules indications des ATU (des situations d’extrême urgence nécessitant l’accès aux médicaments avant son évaluation finale). Sous la pression associative, le texte adopté par l’Assemblée nationale a été amélioré, mais seulement sur le papier. Il reste à rendre cette bonne intention réelle et réaliste.

Aucun(e) exclu(e), aucune excuse !

Si le texte de l’article 39 revient en effet aux indications de l’AMM, il conditionne l’accès aux seules personnes pour qui l’absence d’ « alternative thérapeutique appropriée » a été « validée par la Haute Autorité de Santé ».

Mais le texte ne précise aucun délai pour cette évaluation, alors que la Haute autorité de santé elle-même reconnait qu’elle ne peut se prononcer sur l’alternative thérapeutique appropriée qu’au prix d’une procédure de plusieurs mois. Elle estime qu’elle peut se prononcer en deux mois mais sur une notion « dégradée » : celle « d’alternative au remboursement ». Auquel cas, Laure ne pourrait toujours pas bénéficier immédiatement du nouveau traitement car des médicaments, beaucoup moins efficaces et beaucoup plus lourds, sont déjà remboursés pour l’hépatite C.

Aussi, nos associations proposent de confier la procédure à l’ANSM, en lui demandant de se prononcer sur le “besoin thérapeutique non couvert” plutôt que sur l’ « alternative thérapeutique appropriée ». Cet examen se placerait ainsi dans le champ des compétences de l’ANSM, déjà en charge des ATU et ne ferait pas courir de perte de chances aux patients en raison d’un délai non compatible avec l’urgence de leur prise en charge.

Pour Laure, et pour les milliers d’autres malades souffrant de pathologies graves, qui risquent de voir leur santé se dégrader, et même de mourir, nous demandons aux députés d’apporter une solution réelle et réaliste, soutenable par l’ANSM, visant à maintenir ce dispositif d’accès dérogatoire aux médicaments innovants.

Contacts presse :

AIDES : Renaud Persiaux – Tél. : 06 99 75 00 45 – [email protected]

AFM-Téléthon : Christophe Duguet – Tél. : 01 69 47 25 40 – [email protected]

CISS : Marc Paris – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95 – [email protected]

SOS Hépatites : Patrick Favrel – Tél. : 06 14 81 33 74 – [email protected]

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A télécharger :

“Accès aux médicaments innovants : aucun(e) exclu(e), aucune excuse !”, communiqué AIDES-AFM-CISS-SOS Hépatites du 19.11.2013