3e édition du rapport du CISS sur les droits des malades | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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09 septembre 2010

Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits

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Accès et prise en charge des soins
Droits des usagers du système de santé
Focus sur l’accès à l’emprunt et aux assurances

Cette troisième édition de notre observatoire sur les droits des malades, issu de l’analyse de l’activité de notre ligne Santé Info Droits au cours de l’année 2009, s’appuie sur près de 6 000 sollicitations traitées par nos écoutants spécialisés sur les questions juridiques ou sociales abordant des problématiques de santé.

En 2009, l’évolution des quelque 5 413 appels et 387 courriels traités met très clairement en exergue : 

1/ Les difficultés et les interrogations des usagers liées à l’accès et à la prise en charge de leurs soins. Cette thématique est en effet celle qui a fait l’objet de l’augmentation la plus significative. On voit ainsi comment l’accès aux soins et à leur prise en charge financière pose aujourd’hui de plus en plus question en France (reste à charge, refus de soins, accès à la CMU complémentaire et à l’aide médicale d’Etat par exemple).

2/ La diversité des questionnements et des lacunes rencontrés en matière de mise en œuvre et d’effectivité des droits des usagers du système de santé, c’est-à-dire ceux consacrés et reconnus par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (notamment contentieux et résolution amiable des conflits en matière de responsabilité médicale, accès aux informations et recueil du consentement, secret professionnel et respect de la vie privée, traitement de la douleur et fin de vie…). Il s’agit encore en 2009, dans sa globalité, de la première thématique abordée par les appelants de Santé Info Droits.

3/ Un focus sur les problématiques d’accès à l’emprunt et aux assurances, en particulier par rapport à l’application de la convention AERAS et à sa nécessaire évolution. L’examen des appels reçus sur la ligne permet en effet de souligner les importantes carences de la convention actuelle. Ce qui permet d’alimenter nos réflexions et nos revendications concernant notamment l’impératif d’élargissement de la couverture du risque invalidité.

Des constats qui viennent en écho des actions de mobilisation menées en parallèle par le Collectif Interassociatif Sur la Santé dont la force consiste justement à s’appuyer sur un éclairage lié aux informations qui nous sont remontées par nos associations membres ainsi que par le réseau des CISS régionaux, mais aussi sur celui apporté par l’observatoire que constitue notre ligne Santé Info Droits. Un dispositif qui nous permet par ailleurs d’assurer un relais vers le public en termes d’information et d’orientation, pour que nous puissions aussi accompagner les personnes dans l’exercice de leurs droits.

On voit bien comment s’opèrent les synergies entre nos missions d’information des publics et de plaidoyer. Il s’agit pour nous de travailler systématiquement à l’identification des difficultés auxquelles sont confrontés les usagers de notre système de santé, tout comme les points positifs qui permettent d’améliorer leur prise en charge, pour proposer ensuite des pistes d’évolution et de réforme pertinentes et socialement acceptables dans l’optique d’un accès de tous à des soins de qualité.

L’Observatoire CISS sur les droits des malades 2009 – rapport annuel de Santé Info Droits est disponible en version pdf sur ce site, ou en version papier en en faisant la demande par mail ([email protected]).

Contact presse :
Marc Paris – Responsable communication – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 95

A télécharger :

Communiqué du 09/09/2010 : 3e édition du rapport du CISS sur les droits des malades