Y aura-t-il des représentants des usagers du système de santé au Haut conseil du financement de la protection sociale ? | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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21 septembre 2012

Y aura-t-il des représentants des usagers du système de santé

au Haut conseil du financement de la protection sociale ?

Au Journal officiel de ce 21 septembre 2012, est paru le décret (cf. le lien ci-après) précisant la composition du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS). Il prévoit que des personnes qualifiées peuvent être nommées par le Premier ministre pour prendre part à sa composition et dont l’installation est annoncée imminente.

La question est donc posée de savoir si la société civile sera présente dans ce Haut conseil dont le CISS avait salué la création, compte tenu des contraintes sur les dépenses et les recettes des différentes branches de la sécurité sociale.

Et de rappeler la demande faite par notre Collectif à l’annonce de la création de ce HCFPS : que soit réservée une place pour les associations représentant les usagers du système de santé, dans une démarche démocratique de transparence et d’implication de la société civile considérant l’importance de la part représentée par le champ de la santé dans le budget global de la protection sociale.

Nous réclamons donc, comme nous l’avons déjà écrit, que les associations d’usagers du système de santé soient représentées au Haut conseil du financement de la protection sociale.

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> Lien vers le décret n° 2012-1070 :

Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au Haut Conseil du financement de la protection sociale, paru au JORF n°0220 du 21 septembre 2012 page 14951

> A lire également, les arguments développés dans notre communiqué de presse :

“Monsieur le Premier ministre, y aura-t-il des représentants des usagers du système de santé au haut conseil du financement de la protection sociale ?”, communiqué du CISS du 21.09.2012