Stratégie nationale de santé : lettre ouverte au Premier Ministre | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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02 juillet 2013

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Monsieur Jean-Marc AYRAULT

Premier ministre

57, rue de Varenne

75007 PARIS

Paris, le 2 juillet 2013.

Lettre Ouverte

Monsieur le Premier ministre,

Dans votre discours de politique générale, le 3 juillet 2012, vous avez réclamé que notre pays soit doté d’une stratégie nationale de santé.

Nous nous en sommes félicités car ce serait une première dans la vie de la Nation que de disposer d’une feuille de route, connue de tous, qui guiderait nos choix dans l’identification des politiques publiques en faveur d’un meilleur état de santé de nos concitoyens.

Dans cette perspective, le 8 février dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à un comité des sages, présidé par M. Alain Cordier, le soin d’élaborer un rapport dont les conclusions seraient soumises à la discussion, en prévision notamment de la loi de santé publique à venir qui est ainsi appelée à statuer sur certaines grandes orientations de la politique publique de santé.

Dans un premier temps, à la fin du mois de mai selon les termes de la lettre de mission adressée à M. Alain Cordier, une restitution devait intervenir devant un comité stratégique siégeant au ministère des Affaires sociales et de la Santé sous la présidence de la Ministre.

Toujours aux termes de cette même lettre de mission, dans un deuxième temps, des groupes de travail devaient être mis en place sur des thématiques utiles à la définition de la stratégie nationale de santé, en associant l’ensemble des parties prenantes.                                                         

Nous avons voulu croire que votre déclaration devant l’Assemblée nationale ainsi que les termes de la lettre de mission adressée à M. Alain Cordier engageaient un processus de concertation. Mais comment, en l’absence de publication du rapport du comité des sages, cette concertation peut-elle s’instaurer ?

Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours, un an se sera écoulé depuis vos termes engageants et courageux devant la représentation nationale.

Nous sommes convaincus que vous ne pouvez pas aborder cette date anniversaire sans que soit rendu public le rapport du comité des sages. C’est la première marche d’une participation des représentants des usagers, dans les choix collectifs en santé. Cette participation, que le législateur a consacrée par la loi du 4 mars 2002, vous en êtes l’héritier et le garant. Cet héritage doit être respecté.

Alors qu’il se confirme que votre gouvernement a l’intention de saisir prochainement le Parlement d’un projet de loi de santé publique, que le précédent gouvernement avait renoncé à porter, la publication de ce rapport du comité des sages est indispensable pour que les uns et les autres parmi les parties prenantes, patients comme soignants, puissent contribuer en toute transparence à l’édification de la nouvelle politique publique : dans le cadre des groupes de travail initialement annoncés ou dans le cadre de débats publics sur la base des conclusions du rapport du comité des sages, ou encore de toute autre formule qui permette aux usagers du système de santé de participer à la définition de la stratégie nationale de santé appelée de vos vœux lors de votre discours de politique générale.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

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