Publication du Baromètre 2012 du CISS sur les droits des malades, au 10e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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02 mars 2012

L’édition 2012 du « baromètre LH2-CISS sur les droits des malades » (téléchargez le rapport d’enquête en cliquant ici) confirme que les Français se déclarent très majoritairement satisfaits par l’information qu’ils reçoivent globalement sur la qualité des soins.

En revanche, si on les interroge de façon plus précise et individuelle sur leurs pratiques et leurs connaissances en matière d’information sur la qualité de notre système de santé, l’appréciation des Français se révèle plus critique.

Des enseignements qui témoignent d’un important défaut de notoriété des différents moyens mis en place pour permettre l’exercice des droits individuels des malades, reconnus dans la loi du 4 mars 2002. Concernant les droits collectifs et la démarche de représentation des usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire, il apparaît qu’il s’agit encore d’une dynamique de participation de la société civile à la décision publique peu identifiée par le grand public.

Il apparaît primordial que les Français, en tant qu’usagers et principaux contributeurs de leur système de santé, soient mieux sensibilisés sur le rôle qui est reconnu et rempli par les associations agréées dans le fonctionnement de la représentation des usagers pour consolider notre démocratie sanitaire naissante.

Et, pour restaurer pleinement la confiance des Français dans les acteurs du monde sanitaire et médical, il faudra aussi trouver les moyens de mettre définitivement fin aux refus de soins dont continuent à faire part les interviewés.

Autant d’éléments qui renforcent notre conviction selon laquelle il est prioritaire que les pouvoirs publics apportent les moyens de faire connaître et appliquer les dispositions existantes en matière de droits des malades, qu’il s’agisse des droits individuels ou collectifs.

Il serait aujourd’hui contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives, alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français, ni même de l’ensemble des acteurs du système de santé.