Les vrais chiffres de la Couverture maladie universelle complémentaire et de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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16 décembre 2014

Les vrais chiffres de la Couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) et de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire santé (ACS)

Dans le cadre d’une audition ouverte à la presse de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), le 3 décembre dernier à l’Assemblée nationale,  des éléments chiffrés, précis, permettent de confirmer certaines inquiétudes et d’infirmer de nombreuses idées préconçues…

Etes-vous prêts à tester vos propres convictions ?

VRAI OU FAUX ?

Le nombre de bénéficiaires de la CMU-c et de l’ACS est en forte hausse depuis plusieurs années, du fait de l’intensification de la crise et de la pauvreté. Fin juin, la CMU-c comptait 5,1 millions de bénéficiaires, soit une hausse de 9,6 % en un an, et l’ACS 1,18 million, en hausse de 11,4 %. Les chiffres concernant la CMU-C suivent à peu près la même courbe que celle du taux de chômage, avec un décalage d’un an.

Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Gouvernement a décidé de relever exceptionnellement les plafonds d’entrée dans la CMU-c et l’ACS. A terme, entre 600 000 et 750 000 personnes seront couvertes par une complémentaire santé à travers la CMU-C et l’ACS.

Les bénéficiaires des dispositifs consomment plus de soins, mais ils ne surconsomment pas par rapport à leur état de santé. Il s’agit de personnes qui ont été longtemps éloignées des soins. Quand elles rentrent dans le système de soins, il y a donc une phase de rattrapage. Toutes les études montrent que l’état de santé des personnes justifie pleinement les soins qu’elles consomment, autrement dit il y a adéquation entre le besoin de soins et les soins pratiqués.

Rappelons qu’il existe de fortes inégalités sociales en matière de santé. Les personnes qui sont en bas de l’échelle sociale ont un état de santé plus dégradé et une espérance de vie inférieure à la moyenne constatée dans les classes sociales plus aisées. Par conséquent, leur besoin de soins est plus élevé quand elles entrent dans le système.

Il semble que le coût moyen de la prise en charge par la CMU-c baisse depuis environ un an et demi, ce qui tendrait à justifier les hypothèses selon lesquelles, d’une part, plus il y a de personnes qui entrent dans le dispositif, plus la différence de consommation de soins par rapport à la moyenne diminue ; d’autre part, après un certain temps, une fois le retard de soins rattrapé, les personnes ont des consommations de soins qui se rapprochent davantage de la moyenne.

La répartition des bénéficiaires du dispositif est inégale selon les régions ; elle est le reflet de celle de la pauvreté en France. Lorsque, en moyenne, 6 % des Français bénéficient de la CMU-c, dans les départements les plus défavorisés – Nord, Bouches-du- Rhône, Seine-Saint Denis –, le taux dépasse 10 % ; il avoisine 30 % dans les départements ultramarins. Rappelons qu’à ce jour, la CMU-C n’existe pas à Mayotte.

Du point de vue de la pyramide des âges, la CMU-c suit les contours de la pauvreté en France. Aujourd’hui, 45 % des bénéficiaires ont moins de vingt ans, 5 % seulement plus de soixante ans, le minimum vieillesse étant au-dessus du plafond de la CMU-c, et le nombre de femmes, plus important, atteint 55 %.

Le profil de la pauvreté, chez les bénéficiaires de la CMU-c, correspond fréquemment à des familles monoparentales. Les jeunes sont plus souvent des ayants droit issus de familles monoparentales que des jeunes indépendants pauvres.

Contrairement à certaines caricatures, les bénéficiaires de la CMU-c respectent le parcours de soins : 92 % d’entre eux font le choix d’un médecin traitant, soit 0,3 % de plus que la moyenne des Français.

Il y a très peu de fraudes : 841 cas ont été relevés en 2012, pour un montant représentant 600 000 euros.

Parmi les bénéficiaires de la CMU-c, 85 % choisissent une prise en charge par le régime général, 15 % par des organismes complémentaires.

 

L’ACS s’adresse davantage à des profils de travailleurs pauvres. Il y a également plus de personnes âgées : 30 % ont plus de soixante ans, ce qui s’explique par le fait que l’on est juste au-dessus du seuil de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Enfin, 30 % ont moins de vingt ans.

L’objectif des dispositifs était de faire baisser le renoncement aux soins, qui a de multiples facettes, parmi lesquelles le frein financier, que la CMU-C et l’ACS participent à lever. On estime que le renoncement aux soins a été divisé par deux grâce à la CMU-c, qui l’a fait passer de 40 % à 20 %. Néanmoins, il existe toujours, car il a d’autres causes.

30 à 40% seulement des personnes éligibles y accèdent réellement.

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Ces chiffres permettent de décrire la situation des plus défavorisés d’entre nous telle qu’elle est, et de démentir les préjugés qui portent gravement atteinte à notre pacte social qui, rappelons-le, a notamment pour vocation de rassembler les citoyens autour d’un projet solidaire de vivre-ensemble.

CMU-c et ACS sont des dispositifs perfectibles mais qui permettent effectivement de lutter contre le renoncement aux soins des usagers les plus démunis.

Le talent politique, en l’occurrence, consiste à soutenir l’aide intelligente à la mutualisation. Faire le contraire, ce serait dénoncer l’esprit égalitaire de notre système de santé.