Les recommandations de la mission sur la fiscalité comportementale | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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04 avril 2014

La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a présenté à la presse le 19 mars un rapport intitulé “Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales”.

Suite aux débats sur les modalités de taxation appliquées à certains produits alimentaires (huiles végétales et boissons), cette mission avait pour objectif d’évaluer la pertinence du recours à la fiscalité pour influencer des comportements jugés à risque pour la santé publique.

Les sénateurs Yves Daudigny (Soc – Aisne), rapporteur général de la commission des affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mecss du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale.

Ce travail fait suite aux nombreux débats et réactions suscités par les projets de réforme, dans le cadre de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des niveaux et des modalités de taxation applicables à certains produits alimentaires (huiles végétales), aux différents produits du tabac ainsi qu’à certains types de boissons (bières, boissons énergisantes, boissons sucrées).

Il vise à tenter d’évaluer, compte tenu des informations disponibles, la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique.

Dans le cadre de cette mission, les rapporteurs ont auditionné, en France et à l’étranger, des responsables associatifs et administratifs, des économistes, des professionnels de santé et des représentants de l’industrie agroalimentaire, du tabac, des vins et spiritueux, pour recueillir leurs avis et leurs propositions.

Après un état des lieux des mesures fiscales tenant compte de considérations sanitaires actuellement en vigueur, la mission a élaboré une liste de dix recommandations visant à améliorer l’efficacité de cet instrument, dont elle juge légitime l’utilisation par les pouvoirs publics.

Lien vers le rapport de la MECSS du 26 février 2014 :
“Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementale”