24 juillet 2015
Les carences de la prise en charge de l’autisme, enfin reconnues !
Le tribunal administratif de Paris a récemment condamné l'Etat français à verser plus de 240 000 € de dommages au profit de sept familles d'enfants autistes, reconnaissant notamment pour la première fois certaines carences de prise en charge.
L’association Vaincre l’autisme exprime sa satisfaction
Déterminée à démontrer « la responsabilité de l'Etat à l'origine de situations d'inégalités intolérables », Vaincre l’autisme avait aidé ces familles à déposer de premières requêtes en septembre 2014. Dans des décisions datées du 15 juillet, le tribunal administratif condamne l'Etat à des dommages allant de 13 164 € à 70 000 €, réparties entre les enfants et leurs parents.
Faute et préjudice moral pour l’exil en Belgique
Pour deux familles, dont les enfants ont été accueillis dans des instituts spécialisés belges, à défaut de pouvoir être admis dans des établissements français, le tribunal a reconnu une faute de l'Etat et un « préjudice moral » à l'égard des familles « tenant à l'éloignement » de l'enfant.
Les motivations du jugement sont une première : le scandale de l’exil d’enfants autistes en Belgique est enfin mis en lumière et le Tribunal administratif reconnaît que le dommage mérite réparation. Vaincre l’Autisme et Autisme France s’en réjouissent. Le droit de vivre en famille est un droit exprimé dans la Convention ONU des Droits de l’Enfant, signée et ratifiée par la France.
Carences de l’Etat dans la prise en charge des enfants autistes
L'Etat a aussi été jugé responsable de « carences » dans la prise en charge de l’autisme de cinq autres enfants. Il est condamné à les indemniser pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants (autres « premières » selon Autisme France et Vaincre l’Autisme), l'abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d'accompagnement par un programme ABA, plébiscité par les familles pour sa rigueur et son efficacité. Ce sont les familles qui, faute d’offre, les financent elles-mêmes.
D’autres plaintes devant le tribunal administratif de Paris
Par ailleurs, d’autres plaintes sont en cours, « 14 plaintes supplémentaires » de familles d'enfants autistes « devant le tribunal administratif de Paris », assure Vaincre l’Autisme, et d’autres devant d’autres tribunaux en France, suivies par le service de protection juridique d’Autisme France.
La judiciarisation est devenue une arme associative, puisqu’il est impossible en France de faire reconnaître les besoins, et changer les pratiques. Les progrès sont trop lents pour les familles qui attendent des réponses immédiates à leurs besoins.
Cet espoir de garantir la dignité des prises en charge des enfants autistes dans notre pays à force de condamnations de l’Etat n’est-il pas désespérant ?
