Alerte sur les perturbateurs endocriniens | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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16 avril 2014

Avenir de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Madame Ségolène Royal 

Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie 

Le 11 avril 2014,

Madame la Ministre,

Vous venez de prendre vos nouvelles fonctions, et vous n’ignorez pas que de grands espoirs se portent sur votre ministère, concernant plusieurs dossiers majeurs qui vont permettre de faire de la transition écologique une réalité : les perturbateurs endocriniens (PE) sont de ceux-là. C’est pourquoi nous, associations engagées dans ce dossier, souhaitons dès aujourd’hui vous interpeller sur ce sujet, sur lequel nous constatons un blocage très inquiétant depuis plusieurs mois. Un aboutissement rapide au niveau national est d’autant plus nécessaire qu’il reste aujourd’hui peu de temps à la France pour influencer dans un sens positif la décision européenne à venir.

Les perturbateurs endocriniens, priorité nationale de santé environnementale

Dès 2012, à l’occasion de la première conférence environnementale,  les PE ont été choisis comme un axe prioritaire en santé environnementale en France.  De janvier à juillet 2013 un groupe de travail réunissant les parties prenantes et chargé d’élaborer une stratégie nationale (SNPE) s’est ainsi réuni pour aboutir à un texte ensuite soumis en consultation publique au cours de l’été et tout cela avec un calendrier très serré. Les associations et plusieurs autres participants avaient exprimé leur désaccord sur des points précis, tout en pointant la nécessité d’adopter rapidement une stratégie. En juin, a été publié le manifeste Perturbateurs endocriniens, le temps de l’action1, avec des propositions concrètes : signé par plus de 40 associations, il a obtenu le soutien de près de 45 000 citoyens et citoyennes.

Or, depuis septembre 2013, malgré des demandes insistantes, nous n’avons eu aucun élément concret sur une date d’adoption de la SNPE et son contenu : le processus transparent de concertation et la consultation publique nous semblent vidés de leur sens.

A ce jour, il nous apparaît évident que des groupes d’intérêt ont fait pression avec succès pour retarder l’adoption de la SNPE et la vider de son objectif premier : assurer une meilleure protection de la santé humaine et des écosystèmes contre ces substances. Dans ce dossier, nous souhaitons particulièrement également insister sur l’atout que sera une SNPE ambitieuse pour la politique de santé, de par sa réduction des impacts et coûts sanitaires liés à l’utilisation des PE. Une SNPE ambitieuse sera également une opportunité économique : réduire ou interdire l’usage de produits avérés ou suspectés d’être dangereux pour la santé c’est développer des alternatives plus sûres, créer des emplois et améliorer la compétitivité. C’est bien d’une politique de santé environnementale qu’il s’agit, qui requiert un engagement d’acteurs multiples. 

Des données scientifiques convergentes sur le besoin de mesures de précaution et de prévention

Les nombreuses données scientifiques internationales, européennes2 et nationales sur les perturbateurs endocriniens3 et leurs dangers constituent une base solide pour une action politique de prévention et de précaution à grande échelle, que des scientifiques appellent de leurs vœux. Elles se justifient d’autant plus que les données sur « l’effet cocktail », la complexité des interactions, les impacts des faibles voire très faibles doses et les impacts environnementaux de ces substances appellent à l’application du principe de précaution.

Le contexte européen

La France fait figure d’exemple dans ce domaine en Europe : à l’avant-garde sur l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, sa SNPE devrait dynamiser la prise de décision européenne. Elle peut d’ailleurs s’appuyer sur les initiatives de ses partenaires danois et suédois pour soutenir des mesures cohérentes et ambitieuses. Le corps médical, en France et dans d’autres pays (Espagne par exemple4) a également lancé de nombreuses alertes. Car l’Union européenne, qui devait adopter des critères de définition destinés à être intégrés dans les réglementations sectorielles (pesticides, biocides, jouets, cosmétiques, etc.) ainsi qu’une stratégie, a pour l’instant failli à sa mission, comme souligné dans un récent rapport de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale5. Ainsi, nous vous demandons d’adopter une position très ferme envers les pays qui, sous la pression de l’Allemagne et du Royaume-Uni, voudraient affaiblir arbitrairement la définition des PE, et donc limiter le nombre de substances à interdire. Nous avons besoin, au niveau européen, d’une définition large des PE et réellement protectrice des citoyens.

Nos propositions concrètes soutenues par le public :

Substitution prioritaire pour les jeunes enfants, femmes enceintes, période périnatale

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce sont les populations les plus vulnérables, du fait de leur condition (femmes enceintes, nourrissons, jeunes enfants, malades notamment) et de leur niveau socio-économique (populations défavorisées) qui souffrent le plus des impacts sur la santé des PE : ainsi la période périnatale a bien été identifiée par les scientifiques comme « fenêtre critique d’exposition » aux PE. Nous défendons la substitution prioritaire à court terme des PE reconnus et suspectés dans les produits destinés aux (jeunes) enfants et femmes enceintes (jouets, cosmétiques, emballages et contenants alimentaires, articles de puériculture, etc.).

Les pesticides et biocides

Nous demandons bien sûr le retrait programmé avec échéancier de tous les usages des pesticides et biocides PE. Plus concrètement, nous exhortons le gouvernement français à ne pas revenir sur les critères d’exclusion tels qu’adoptés dans le règlement pesticides 1107/2009 et à retirer du texte de la SNPE le paragraphe C.2.2. Ce point a été clairement souligné par nous lors des débats.

Les incitations économiques

En outre, dans le contexte économique difficile actuel, une SNPE ambitieuse sera un atout. Commande publique, filières d’excellence « sans PE », mesures incitatives pour les acteurs économiques sont autant de leviers pour répondre aux exigences de compétitivité, de simplification et de renouveau du tissu industriel devenu indispensable.

La cohérence globale

Plus largement, nous vous appelons à faire de l’élimination à terme de notre environnement de tous les PE, avérés ou suspectés, un axe majeur de la politique de santé environnementale en France, afin de protéger l’ensemble des populations et les écosystèmes. A titre d’exemple, le futur PNSE 3 (Plan National Santé Environnement) doit comporter un volet information et formation solide, en cohérence avec les autres plans de santé publique et de santé au travail : seule une SNPE ambitieuse et renouvelée le permettra.

Madame la Ministre, nous espérons que les éléments ci-dessus sauront vous convaincre que toutes les conditions sont réunies pour faire de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens un axe fort de la transition écologique. Nous attirons en particulier votre attention sur les effets bénéfiques d’une SNPE forte et novatrice notamment sur la protection des populations vulnérables que sont les femmes enceintes et les jeunes enfants, certains que vos engagements passés sur ces questions sauront vous convaincre du bien-fondé de nos requêtes.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer et approfondir les points ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre très haute considération.

____________________________

(1) Manifeste « Perturbateurs endocriniens : le temps de l’action », juin 2013
(2) Berlaymont Declaration on Endocrine Disruptors, 2013
(3) State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals, Åke Bergman, Jerrold J. Heindel, Susan Jobling, Karen A. Kidd, R. Thomas Zoeller, pour l’Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2012
(4) Courrier de la Spanish Society of Public Health and Health Administration (SESPAS), janvier 2014
(5) Rapport d’information sur la Stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens, rapporteur M. Jean-Louis Roumegas, février 2014

Pour les signataires : 

– WECF France – Women in Europe for a Common Future  

– Réseau Environnement Santé 

– Générations Futures 

– Agir pour l’Environnement 

– France Nature Environnement 

– CriiEAU – Centre de recherche et d’information indépendantes sur l’Eau

– GIET – Groupement International d’Etudes Transdisciplinaires

– Adéquations

– Appel de la Jeunesse

– Bio Consom’acteurs

– IDAE

– SERA – Santé Environnement Rhône Alpes

– Joëlle Lachaud, association Cévennes-durables  et  Terre de Mauripe

– Institut Noteo 

– IRETRA BIO –  Institut Régional d’Elevage de Transformation et de Recherches Agricoles

– Veille au Grain – Bourgogne 

– CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé 

– Fondation Sciences Citoyennes 

– Association Label Beauté Noire 

– Ligue pour la Protection des Oiseaux

En téléchargement au format Pdf :

Avenir de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, lettre du 11 avril 2014,

signée par les organisations de la société civile listées ci-dessus et adressée à Mme Ségolène Royal