4e édition du guide CISS du représentant des usagers du système de santé | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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07 mai 2013

4e édition du Guide CISS du représentant des usagers du système de santé

Que de changements depuis la parution en 1996 des ordonnances dites Juppé qui instauraient la représentation des intérêts des usagers dans les établissements de santé ! La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, puis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, celle du 13 août 2004 relative à la réforme de l’Assurance maladie, plus récemment la loi HPST de 2009, pour ne citer que celles-ci, ont permis de voir se multiplier les lieux de représentation. L’intérêt de la participation des usagers dans l’organisation sanitaire et le milieu hospitalier n’est plus contesté.

Cette nouvelle donne a impliqué pour les associations une responsabilité nouvelle, celle de ne pas laisser seuls et démunis ses représentants, au risque de voir ceux-ci se démobiliser ou pire encore se faire instrumentaliser par ces représentations. Le danger est réel de ne voir dans cette fonction qu’un artifice répondant à un effet de mode sans véritable pouvoir. Or le représentant des usagers doit apporter aux instances dans lesquelles il siège la vision extérieure de ceux pour qui ces instances ont été créées. Cette tache est lourde et difficile dans un milieu où la sémantique, les organisations et les enjeux sont complexes.

Conscient de ces risques, le CISS, dès sa création, a considéré comme prioritaire l’information et la formation de ses représentants. La première de ses actions a été de publier le guide des représentants des usagers en 1998. Ce travail a permis, à la fois, de s’interroger sur le contour de cette représentation et d’organiser autour de ce projet un travail interassociatif qui depuis perdure et s’est étendu à d’autres domaines que celui de la représentation des usagers.

L’édition 2006, puis celle de 2011 du Guide CISS du représentant des usagers du système de santé traduisaient cette évolution, comportant ainsi une partie consacrée à la politique de santé publique, incluant la problématique de l’Assurance maladie, puis une nouvelle sur la qualité et la sécurité des soins, la quatrième partie sur l’organisation sanitaire et la configuration des établissements de santé ayant été totalement revue au regard de la loi HPST.

La présente réactualisation du guide (uniquement en version électronique) tient compte des changements organisationnels opérés depuis 2010 dans le système sanitaire ainsi que de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, entre autres.

C’est de notre capacité collective à produire de la connaissance, à travailler ensemble, à réfléchir d’une manière transversale à l’avenir de notre système de santé, à organiser le débat public sur ces différentes problématiques, que nous pourrons véritablement agir, afin que notre système perdure et réponde au plus près aux aspirations de nos concitoyens.

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Ce guide répond à l’essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C’est un outil, un point d’appui pour l’exercice militant au service de l’intérêt de tous à l’occasion d’un séjour hospitalier.

Il est téléchargeable en ligne sur le site du CISS :

http://www.leciss.org/publications-documentation/guides-et-plaquettes