“2011, année des patients et de leurs droits” : remise des 3 rapports | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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25 février 2011

Dans le cadre de l’opération « 2011, Année des patients et de leurs droits », trois rapports ont été remis à Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ce jeudi 24 février 2011.

Ces rapports reprennent les trois missions préparatoires qui ont été lancées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes d’action pour promouvoir les droits des usagers du système de santé :

  •  « Faire vivre les droits des patients » – Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini
  • « La bientraitance et la qualité de service à l’hôpital » – Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke
  • « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » – Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits

La mission « Faire vivre les droits des patients » y pose notamment la question du financement de la démocratie sanitaire, et note que les droits des patients ont progressé tout en restant insuffisamment connus et lisibles, par manque de promotion et diffusion nécessaires.

Un sondage BVA a d’ailleurs été communiqué à l’occasion de la remise des rapports, révélant que 51% des Français n’ont jamais entendu parler des « droits des patients ».

La mission « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » s’est penchée sur les évolutions de l’organisation des soins et le développement des usages internet. Elle formule une série de recommandations pour renforcer les droits des patients et mieux répondre à leurs attentes dans ce contexte.

Enfin, le rapport de la troisième mission – chargée de réfléchir sur « la bientraitance et la qualité de service à l’hôpital » – demande que soit lancé un programme national de développement de la bientraitance.

Ces trois rapports serviront de socle à la conférence du 4 mars 2011 : « 2011 année des patients et de leurs droits » (en savoir plus en consultant notre Agenda : http://www.leciss.org/agenda).

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »

Rapport de la mission  : « Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé »

Sondage BVA – les français et les droits des patients

En savoir plus :  portail événementiel  “2011, Année des patients et de leurs droits”