Communiqués de presse – 2003 – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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27 juin 2003

Décision de la Cour de CassationPrès de vingt ans après les faits, la Cour de Cassation a mis fin à la recherche des responsables des dysfonctionnements qui ont entraîné de nombreux morts qui auraient du et pu être évités dans le dossier du “sang contaminé”.Au-delà du désarroi des victimes, cette décision laisse désormais planer le risque que les leçons de cette tragédie ne soit jamais tirées.Paradoxalement, au moment même où est mis en place un pool de santé au sein du Parquet de Paris destiné à donner des moyens à la justice d’instruire les affaires d’accidents sériels, cette décision risque de rendre impossible ou inutile toute instruction.Et pourtant, les victimes ont légitimement le droit de connaître les responsables des décisions qui ont entraîné les dommages qu’elles subissent et de voire ceux-ci sanctionnés s’ils ont commis des fautes. La justice est seule en capacité de le faire. L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier marque une régression dans cette recherche indispensable des fautes commises, et ouvre la porte à une déresponsabilité qui peut, ainsi, entraîner d’autres catastrophes.

Les associations signataires réunies au sein du CISS, inquiètes de cette décision, apportent leur soutien aux victimes hémophiles et aux transfusés.

Contact presse :
Valérie HERMAN, Association Française des Hémophiles : 01.45.67.77.67

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