Communiqués de presse – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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22 septembre 2005

Sous le titre oh combien significatif :” Francis Mayer, plus actionnaire avisé que patriote économique” un interview dans Les Echos du 19 septembre 2005 du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations.

CDC et DMP, cela continue!

On y lit notamment la déclaration (la révélation!) suivante : “legouvernement vient de nous mandater pour assurer la conservation des données du dossier médical personnel”.

Outre, point de forme certes, que le CISS aimerait bien avoir connaissance du texte fondant le dit mandat, le GIP-DMP affirme que la CDC ne sera pas hébergeur. Cacophonie? Caffouillage? Tout cela fait désordre.

Par ailleurs, il semblerait que, dans le droit fil du rapport Coulom, la CDC soit promue tiers de confiance, chargé de calculer l’identifiant patient (NIS) a partir du NIR et conservant pour cela la table de correspondance NIR-NIS (pour éviter les doublons).

Cela n’émeut personne, et surtout pas ceux qui devraient s’en émouvoir, mais un tiers de confiance cela n’existe pas juridiquement!

Ce pourrait être un tiers dans lequel les parties ont confiance et qu’elles désignent de concert. Outre le fait que concertation sur ce sujet il n’y eut point, nous regrettons de dire que le CISS n’a a priori pas confiance dans une maison dont la filiale CNP, premier assureur de personne de France, a une vision aussi particulière de l’accès à l’assurance par les personnes malades!

Mais là, on peut comprendre le reflexe d’un actionnaire avisé, pas trop préoccupé de ses missions, forcement peu rentables, de service public.

Mais que vient donc faire la CDC dans le Dossier Médical Personnel?

Devinez… des sous sans doute!