Communiqués de presse – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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24 avril 2008

Encore une semaine d’attente avant la remise officielle du rapport demandé par la Ministre de la Santé à Michel Gagneux (IGAS), sur l’avenir du DMP. Discrètement, hier, il lui a remis un avant projet de rapport dont rien n’a filtré. A quoi se fier dans cette semaine d’attente ? Il faut probablement s’en tenir à la communication de Michel Gagneux lui-même lors du dernier MEDEC, il y a un mois, car la clause de revoir avec les associations, un usage quand on veut qu’un rapport soit l’aboutissement de la concertation, n’a pas eu lieu.

  • A l’occasion du célèbre Salon de la Médecine, pour relancer le processus, Michel Gagneux a présenté six principes :

– faire du DMP un outil au service des professionnels de santé (et plus des patients ?) ;- travailler sur un socle de base pour découvrir et former aux usages (quid de la coordination des soins ?) ;- retenir un projet évolutif (il est vrai que les « caisses sont vides ») ;- inscrire le DMP dans horizon lisible et visible par tous (à ce stade cela ne peut pas nuire) ;- trouver un compromis entre les contraintes d’efficacité des soins et la protection des données personnelles (ouf !) ;

– enfin choisir une gouvernance rigoureuse (on pourra difficilement faire pire que les années passées).

Cette feuille de route peut-elle nous rassurer ? Depuis longtemps avec le DMP nous savons que le diable se cache dans les détails.

  • Aussi, cette petite semaine de réflexion, est-elle l’occasion de rappeler nos attentes :

– inscrire le DMP dans le cadre d’un plan stratégique de développement de l’informatique de santé en France,- faire du DMP un outil de la coordination et de la qualité des soins au profit d’un patient par le partage des données par ceux qu’il a autorisé, – sécuriser le stockage des données,- rendre accessible le contenu du dossier par le patient lui-même,- rendre traçables les consultations, les modifications et les envois de données, – protéger les patients contre l’utilisation des données par des tiers non autorisés en renforçant les sanctions pénales,- protéger les patients contre les risques de discriminations en autorisant le masquage de certaines données sous son seul contrôle,

– refonder la gouvernance d’ensemble du pilotage de l’informatisation des données de santé autant que des instances du GIP-DMP dont le comité d’orientation n’a rien orienté pendant plus de deux ans.

Pour télécharger le communiqué cliquez ici (format pdf).