Communiqués de presse – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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15 avril 2008

Depuis de nombreuses années, l’hôpital irait mal. Particulièrement l’hôpital public. Mais nombreux sont ceux qui oublient que :

l’Etat lui-même fait peser sur l’hôpital des missions de service public sans les financer véritablement en dehors de la tarification à l’activité ;

les collectivités locales, par les maires qui président les conseils d’administration des hôpitaux, sont aussi employeurs et aménageurs du territoire et la politique de santé n’est pas toujours la priorité dans leurs décisions ;

– les professionnels hospitaliers, devant l’incapacité de la médecine de ville à assumer la permanence des soins, ont capté des financements disproportionnés au profit des urgences ;

l’hôpital lui-même, malgré une nouvelle gouvernance, reste dans l’incapacité de fournir une « feuille de route » au patient quand il sort de l’hôpital et de s’allier avec la médecine de ville pour une coordination correcte des soins de suite en ambulatoire ;

la population, enfin, se laisse conduire par les classements ou les manchettes « spectaculaires » produits par quelques médias au détriment d’une véritable information sur la qualité des soins service par service, qui leur est d’ailleurs refusée.

La mission Larcher vient de remettre 16 propositions au Président de la République. Ces propositions vont dans le bon sens. Il faut qu’elles obligent : c’est-à-dire qu’elles doivent constituer autant d’objectifs dont les futures agences régionales de la santé seront comptables. La moitié du travail est fait. Il reste maintenant à définir région par région les indicateurs partagés par tous de façon à ce que les conférences régionales de santé et les conseils de surveillance des hôpitaux puissent mesurer l’atteinte de ces objectifs en cinq ans.

  • Il doit y avoir dans chaque région, un plan régional de modernisation hospitalière (PMH)  comportant des objectifs dotés d’indicateurs, sous contrôle de la conférence régionale de santé.

La Fédération Hospitalière de France, dont le CISS est membre du CA, vient de faire connaître elle aussi ses propositions. Elle demande notamment :

– qu’un plan gouvernemental de résorption des déficits soit élaboré ;- et que le périmètre des activités soumises à la tarification à l’activité soit réduit au profit de l’élargissement de celles soumises au financement dans le cadre de l’intérêt général.

Ces propositions vont également dans le bon sens. Nous les défendons, mais il ne faudrait pas que le plan gouvernemental de réduction des déficits se traduise par un transfert de charges sur les générations futures comme nous l’avons fait pour le déficit de l’Assurance maladie. Il ne faudrait pas non plus qu’il consacre les déséquilibres dans l’offre sans les corriger, ni l’immobilisme dans la coordination entre la ville et l’hôpital.

  • Le plan gouvernemental souhaité par la FHF doit être gagé sur la stricte observance des prescriptions de la mission Larcher, sous contrôle des parlements régionaux de la santé que doivent devenir les conférences régionales de santé, enfin dotées des réels moyens de conduire leurs missions.

C’est à ces conditions que la prochaine réforme de l’hôpital ne constituera pas un découragement de plus pour les utilisateurs du système de santé français qui estiment, rappelons-le, pour 60 % d’entre eux qu’il est maintenant un système inégalitaire . Il le restera d’ailleurs d’autant à leurs yeux que l’on ne résoudra pas mieux la question des dépassements d’honoraires qui concerne aussi le monde hospitalier public.

Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici (document au format pdf).