Les défaitistes à l’assaut du DMP… | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Le 4 janvier, Le Parisien publiait un article retentissant sur le coût du DMP dont voici un extrait :

« Dans un rapport publié en 2013, la Cour des comptes était parvenue à une somme de 210 millions d’euros. Mais les magistrats avaient estimé que “l’absence de suivi financier précis et l’impossibilité de consolider le montant des fonds publics considérables consacrés sont gravement préjudiciables à l’appréciation de son coût réel”. Les enquêteurs de la Cour avaient alors évalué d’eux-mêmes, sans preuves, que le coût du DMP pouvait dépasser les 500 millions d’euros. »

Et Gérard Bapt, député socialiste de Haute- Garonne, spécialiste des questions de santé, de s’insurger : « Il est scandaleux de ne pas pouvoir connaître au centime près ce que coûte un projet financé avec l’argent du contribuable. Car, aux 500 millions d’euros versés par l’assurance maladie, on peut aussi ajouter les coûts induits par l’adaptation du dossier informatisé dans les hôpitaux, les heures de formation, toutes ces dépenses qui ne concernent pas directement l’élaboration du dossier mais qui sont bien réelles. On peut très bien atteindre le milliard d’euros ! ».

Le député réclame une remise à plat du DMP.

En réponse, l’Agence des systèmes d’informations partagées de santé (ASIP santé), chargée de développer, coordonner et participer à la régulation de la e-santé en France publie sur son site un mémorandum destiné à « fournir sur ce point les données exactes, documentées et vérifiées ». Il en ressort que durant « cette phase de construction et d’amorçage, l’assurance maladie a versé à l’ASIP Santé les sommes suivantes :

2010 : 40 millions  d’euros, dont 30 millions  d’euros ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)

2011 : 49 millions  d’euros dont 30 millions  d’euros ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes). 

2012 : 34 millions  d’euros dont 24 millions  d’euros ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)

2013 : 29 millions  d’euros dont 13 millions  d’euros ont financé le DMP (montant calculé selon la même méthode analytique que pour le montant des années précédentes) »

« Au 31 décembre 2013, le coût direct du projet DMP, établi de façon documentée, s’élève à 187 millions  d’euros » si l’on tient compte de la phase initiale et de la phase de construction et d’amorçage.

On est loin du milliard ! Gardons tous le contrôle de nos nerfs…

Cependant, c’est évidemment beaucoup d’argent… pour un résultat qui n’est pas au rendez-vous : quelques rares usagers ont réussi à se faire ouvrir un DMP par un médecin bien disposé à l’endroit du fameux dossier.

Il faut bien comprendre que les aléas de ce projet ambitieux sont, pour les finances publiques et pour la stratégie nationale de santé à venir, une catastrophe que toutes les parties prenantes doivent analyser comme telle.

Les causes de blocage sont multiples. Elles dépendent à la fois d’hésitations politiques quant aux suppléments d’investissements nécessaires à la poursuite de tels projets « industriels » dans un contexte économique où l’on rationne plus que l’on ne rationnalise ; du rejet de nombreux professionnels de santé qui perçoivent mal l’intérêt de l’outil dont l’usage suppose l’appropriation et l’acceptation des technologies numériques permettant le décloisonnement des acteurs de la prise en charge des patients et d’une stratégie de développement plusieurs fois réorientée par les responsables politiques eux-mêmes.

Le DMP est aujourd’hui en difficulté et l’on ne peut plus seulement le regretter.

La stratégie nationale de santé repose sur trois piliers, selon la formule retenue par la ministre des affaires sociales et de la santé elle-même. Deux de ces piliers doivent être invoqués pour ne rien lâcher sur le DMP :

  • Le DMP est, comme la loi l’a d’ailleurs prévu, un outil de la coordination des soins. Au moment où le rapport Cordier, comme tant d’autres documents publics, met en exergue l’absence de coordination des soins, ce n’est pas le moment de renoncer. Le DMP doit donc trouver sa place au titre du 2ème pilier de la stratégie nationale de santé : « Mieux organiser les soins pour les patients, garantir l’égalité d’accès, en privilégiant une logique territoriale. ».
  • Le DMP est aussi un outil d’autonomisation du patient qui a accès directement, enfin, à son dossier médical. Car, il faut le rappeler, le DMP est une solution d’hébergement gratuite et sûre d’un dossier médical. Il évite au citoyen de s’acheter à un prix toujours trop élevé une solution d’hébergement dans des conditions de sécurité parfois hasardeuse, sans garanties sur la réutilisation des données ! Rappelons-le tout de même. Le DMP trouve donc aussi toute sa place au titre du 3ème pilier de la stratégie nationale de santé : « Renforcer la démocratie sanitaire ».

Personne n’a jamais soutenu  que la conduite de ce projet d’envergure serait simple, linéaire et rentable à brève échéance. Notre pays est engagé dans un processus avec le DMP et quoi que l’on en pense, le rétropédalage serait la pire des options. Il satisferait les ennemis de la coordination des soins, de l’autonomisation des patients et de la démocratie sanitaire.

Au fond quel que soit le montant de la dépense engagée, selon que l’on regarde le DMP au sens strict ou plus largement les dépenses générées en périphérie, ce sont, en tout état de cause, des sommes trop importantes pour renoncer, a fortiori aujourd’hui alors que notre pays s’engage sur des pistes de réforme au long cours.

Le DMP est autant un outil de la coordination des soins, et donc de leur qualité comme de leur sécurité, qu’un outil de démocratie sanitaire. Comment peut-on vouloir y renoncer ?

Chacun sait la vraie vérité : il n’a manqué au DMP que la rémunération des médecins pour l’ouverture des dossiers que la loi leur a confiée. C’est à la convention médicale de le prévoir. Il ne s’agit pas de milliards… mais de quelques millions pour donner enfin au DMP la place que le législateur de 2004 envisageait et que les exigences de notre temps réclament : plus de sécurité et de qualité des soins, plus d’autonomie du patient.

Il s’agit donc de se situer du côté de la modernité, du côté du progrès. Et non pas d’un retour vers un passé que personne ne souhaite revoir : moins de coordination, plus d’accidents médicaux, moins de droits pour les patients.

Allons vers un DMP de deuxième génération si l’on veut, mais ne renonçons pas au DMP !

Il faut pour cela résoudre trois conditions :

  • Se placer dans la continuité des travaux déjà engagés au titre du DMP.
  • Permettre l’implication des médecins comme de l’ensemble des professionnels de santé.
  • Respecter les droits des patients et leur permettre la plus grande autonomie sans stigmatisation : c’est à dire un DMP pour tous, avec droit au masquage et droit d’accès aux données médicales.