Des mutuelles santé communales au profit de leurs habitants | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Une complémentaire santé groupée bientôt mise en place pour les Mornantais

La ville de Mornant, dans le département du Rhône, souffre, comme bien d’autres, des effets désastreux du marasme économique. Son Centre communal d’action sociale (CCAS) enregistre une augmentation continue, depuis 2008, des demandes d’aides en lien avec l’accès aux soins.

Selon Marielle Gigandon, responsable du CCAS, « elles représentent presque 10% des demandes de secours de la part des usagers, pour des soins dentaires, la pose de prothèses auditives ou le financement de séances de psychomotricité ». Non éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire, ou encore trop contraints financièrement, 16% des habitants de Mornant doivent faire avec les seuls remboursements Sécu qui, pour de tels soins, sont totalement déconnectés des tarifs pratiqués.

D’autres habitants paient très cher leur protection complémentaire : « jusqu’à 250 euros par mois pour certaines personnes âgées », indique Renaud Pfeffer, maire de la commune qui entend diviser cette note par deux en négociant une complémentaire santé groupée offrant des tarifs d’autant moins élevés que les adhérents seront nombreux.

Un appel d’offres a été lancé pour une mise en place à partir de janvier et une douzaine de mutuelles aurait d’ores et déjà retiré un dossier. Cette offre pourra profiter aux habitants de Mornant ainsi qu’aux personnes travaillant sur le territoire de la commune.

Cette initiative a notamment pour but, selon Renaud Pfeffer, d’« accompagner les PME et TPE qui, à compter du 1er janvier 2016, seront obligées de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé ».

Mais elle pourrait également et surtout permettre à celles et ceux qui, non salariés, ne seront pas plus aidés à acquérir une complémentaire santé à partir de janvier 2016 : étudiants, chômeurs et retraités dont les ressources excèdent le plafond de la CMU-c, fonctionnaires, etc…

 

300 habitants de Caumont-sur-Durance ont choisi la mutuelle communale négociée

Dans le département du Vaucluse, à Caumont-sur-Durance, 300 foyers sur 4 600 habitants ont souscrit une mutuelle négociée par la municipalité avec un tarif unique fixé à 47 euros par mois. « Nous ne voulons pas noyer les gens sous les options », explique l’adjointe au maire aux affaires sociales, Véronique Debue. « Nous sommes attachés aux valeurs premières du mutualisme et refusons toute différence de traitement en fonction de l’âge ou de l’état de santé du bénéficiaire ».

Quelque 250 communes l’auraient déjà contactée pour s’inspirer de ce dispositif…

A saluer aussi : l’ACS-P, une association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité

Notons que d’autres collectivités territoriales ont fait le choix de s’associer, en tant que membres actifs, à l’association ACS-P pour promouvoir un type de contrat d’assurance complémentaire adapté négocié collectivement au profit des bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire santé (ACS) dont les ressources sont entre le plafond d’attribution de la CMU-c et 35 % au-delà, selon la composition du foyer (entre 720 euros et 973 euros pour une personne seule et entre 1 512 euros et 2 042 euros pour un foyer comprenant 4 personnes).

Les collectivités territoriales travailleront, entre autres, sur les chantiers suivants : les mesures à prendre pour informer et accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de l’aide, les mesures d’accompagnement pour la sortie du contrat lorsque la personne n’a plus droit à l’ACS, etc…

L’association ACS-P, originale en ce qu’elle rassemble à la fois des usagers, des mutuelles, des associations et des collectivités territoriales comme la ville de Bordeaux, s’implique sur un créneau essentiel pour l’accès aux soins en proposant des garanties complémentaires de bonne qualité aux bénéficiaires de l’ACS qui le souhaitent. A titre d’exemple, le pôle Actions solidaires d’Harmonie Mutuelle envoie à ses partenaires une lettre d’information trimestrielle La lettre d’information Santé solidaire pour informer sur l’ACS et les encourager à en parler dans leur sphère d’influence, les inciter à recommander l’ACS, etc.

Ces initiatives communales sont une réponse aux besoins des usagers et les maires ont raison de tirer profit du « commerce groupé » ou des offres d’achat permettant d’employer le collectif comme force de négociation.
Mais elles ne doivent toutefois pas faire oublier que la question de l’accès aux soins devrait primer sur celle de l’accès à la complémentaire santé, car tant que le prix des soins sera si élevé et que les niveaux de remboursement par la Sécu seront si bas, notamment pour le dentaire, l’optique et les audioprothèses, les complémentaires santé seront chères et réservées aux populations aidées ou aisées…