Communes et CPAM croisent leurs savoir-faire pour lutter contre le non recours aux droits et aux soins | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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– Le Nord-Pas-de-Calais, une région qui vit les inégalités sociales de santé

En 2011, le Nord-Pas-de-Calais est la région qui présente le revenu fiscal médian par unité de consommation le plus faible de France (16 800 €). Au niveau départemental, avec un revenu fiscal médian de 16 200 €, le Pas-de-Calais est, après la Seine-Saint-Denis, le département présentant les plus faibles revenus. Si le revenu fiscal médian est plus élevé dans le département du Nord (17 200 €), il reste très en-dessous de la moyenne de la France de province (18 700 €).

Par ailleurs, les habitants du Nord-Pas-de-Calais affichent la plus faible espérance de vie régionale. De multiples facteurs, dont ceux socioprofessionnels, se conjuguent pour aboutir à ce résultat. De même, les données environnementales, comme la pollution de l’air, ne figurent pas parmi les meilleures.

Le Nord-Pas-de-Calais est la région de France métropolitaine où la surmortalité est la plus importante. La région se caractérise en particulier par une nette surmortalité prématurée (décès avant 65 ans), notamment chez les hommes. Et, quel que soit l’âge, la surmortalité est la plus nette pour les décès liés à l’alcoolisme ou au tabagisme. Les suicides sont aussi plus fréquents, surtout pour les hommes dans la région.

– Un rapprochement institutionnel pour mieux repérer les foyers en difficultés 

Récemment, la commune d’Auchy-les-Mines a signé une convention liant son CCAS (Centre communal d’action sociale) et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de l’Artois pour faciliter l’accès aux droits de personnes fragiles et mieux protéger les populations précaires.
«  Parce que nous constatons régulièrement que certains habitants sont encore sans couverture sociale » explique Florence Cordonnier, responsable du CCAS de la commune.

Cette convention prévoit qu’un référent, un contact privilégié à la CPAM, soit identifié par le personnel du CCAS afin qu’une réponse soit donnée « dans les 72 heures alors qu’avant il fallait 2 mois voire 2 mois et demi » aux usagers concernés.
Par ailleurs, il est prévu que des bilans de santé soient proposés aux bénéficiaires de la CMU-C.

« Actuellement, l’Institut Pasteur de Lille propose déjà ces bilans gratuitement mais la distance est un frein, les gens n’y vont pas… Là, comme nous avons un minibus d’une dizaine de places, on pourra emmener les gens jusqu’à Lens et ils feront un bilan : prise de sang, poumons, yeux, dents, gynéco pour les dames, dépistage de cancer, etc. En sachant qu’en cas de souci, par exemple au niveau dentaire, une assistante sociale peut prendre le relais pour mettre en place une aide exceptionnelle s’il faut une prothèse notamment ».

A ce jour, 10 communes du département ont signé avec la CPAM.

– La contractualisation, pour mieux coordonner l’action publique en faveur des usagers

Cette convention donne du sens à l’action des acteurs sociaux qui peinent à coordonner leurs efforts sur le terrain. Les rapprochements des institutions au service du public, et des usagers du système de santé en particulier, sont à encourager pour contribuer à lever les freins administratifs qui compliquent un peu plus la vie des personnes en situation de grande détresse sociale.

En ce sens, le CISS soutient le déploiement de la démarche PLANIR (Plan Local d’Accompagnement du non Recours, des Incompréhensions, des Ruptures) envisagé par la CNAMTS et qui devrait s’appuyer localement sur l’ensemble des services des CPAM pour repérer les situations de vulnérabilité et/ou de non droits et y répondre. Cette démarche suppose également le développement de partenariats institutionnels et le renforcement des relations avec le secteur associatif.

Plus globalement, la culture du partage d’informations pour optimiser les droits des usagers devrait maintenant prévaloir sur la culture « pavillonnaire » qui consiste, pour chaque acteur, à ne traiter que les problématiques pour lesquelles il a reçu une mission de service public.
« Décloisonnement », « logique de parcours », « droits des usagers », sont autant de concepts socio-juridiques qu’il convient maintenant de faire vivre en déclinant des principes d’actions concrètes.

Le contrat local de santé, outil juridique du travail partenarial par excellence, pourrait, sous l’impulsion des ARS, mettre au clair les engagements de chacun, dans le respect de ses compétences.

A ce titre, le CISS propose que la future loi de santé ouvre aux associations, dont l’action au service des usagers est reconnue, la possibilité de signer des contrats locaux de santé pour s’impliquer activement dans la politique locale de santé.