Bons points / mauvais points – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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Fichier EDVIGE : Le fichage des données de santé, pour quoi faire ?

04 septembre 2008

Le CISS s’engage contre le décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris des données de santé.

Le décret créant EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’information Générale) a été publié le 1er juillet dernier à l’occasion de la mise en place de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) issu de la fusion des ex RG et DST.Si le CISS s’émeut comme bien d’autres associations du caractère discriminatoire d’un fichier de renseignement glanant des données telles que l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle, il s’interroge plus particulièrement sur la présence de données de santé. Quelle utilisation la DRCI compte faire de ces données ? Quel rapport entre l’action politique, syndicale, sociale ou religieuse d’une personne et son éventuelle pathologie ?La CNIL ne s’y était d’ailleurs pas trompée et avait préconisé que le recueil de données relatives à l’orientation sexuelle ou à la santé soit retiré du projet de décret. Pourtant, le ministère de l’Intérieur a conservé dans le décret la possibilité de recueillir de telles données. Il doit bien y avoir une raison à cela. Mais avec toute la bonne volonté du monde, et malgré les explications sommaires du porte parole de Michelle Alliot-Marie, nous ne parvenons pas à comprendre laquelle !

C’est pourquoi le CISS va signer la pétition ‘’Non à EDVIGE’’ réclamant l’abandon de ce fichier nauséabond et entamer une procédure d’intervention volontaire … tout en espérant que les divers recours par ailleurs déposés devant le Conseil d’Etat depuis la parution du décret permettront son annulation dans les plus brefs délais.

Vous pouvez télécharger l’appel à signature pour l’abandon du fichier Edvige en cliquant ici (document au format pdf).