Assurés, armez-vous de patience pour le traitement de vos feuilles de soins papier… | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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27 janvier 2014

Mauvais Point

… parce qu’à Paris, le délai de remboursement par la Caisse Primaire d’Assurance maladie oscille actuellement entre 8 et 10 semaines lorsque le dossier de remboursement est présenté sous format papier.

Donc, sont actuellement remboursés deux mois après avoir payé leur consultation :

  • l’assuré qui appelle SOS médecin (quel autre choix la nuit comme alternative aux urgences hospitalières ?) à qui la consultation est facturée 64 euros, payable par chèque ou en espèces (et non par carte dont le débit peut être différé) ;
  • le patient d’un médecin qui refuse la carte Vitale (notamment les praticiens qui exercent une activité libérale à l’hôpital et qui, pour des raisons techniques, ne disposent pas de lecteur) ;
  • la personne malade qui refuse que lui soient délivrés des médicaments génériques (puisque dans ce cas, le dispositif de « tiers-payant contre générique » exclut non seulement la dispense d’avance de frais mais aussi  la transmission électronique de la feuille de soins) ;
  • et le patient sans carte Vitale (perdue, volée, oubliée).

En Province, les délais de remboursement après envoi de la feuille de soins papier sont variables : une quinzaine de jours en Saône-et-Loire ou dans les Pyrénées-Atlantiques, 5 à 6 semaines dans le Cantal et en Meurthe-et-Moselle.

Le CISS est évidemment favorable à la dématérialisation et au traitement informatique des données utiles au remboursement. La carte Vitale permet en effet de gérer les droits des assurés de manière performante qui rend service à tout le monde (CPAM, professionnels de santé et usagers). Mais dans un système de santé comme le nôtre, où la télétransmission n’est pas obligatoire pour les professionnels et où les cartes à puce ne sont pas encore implantables dans le corps des assurés sociaux, des milliers d’usagers  continueront d’envoyer leurs feuilles de soins papier à leurs caisses. Et un  délai de 2 mois pour les rembourser n’est pas acceptable ; au-delà de 15 jours, c’est un frein à l’accès aux soins. Il l’est encore moins dans un contexte où les pouvoirs publics cherchent à généraliser la dispense d’avance de frais pour tous chez les médecins de ville, compte tenu des niveaux recours de renoncement aux soins enregistrés récemment…