Après la franchise, le péage ? | CISS – Collectif Interassociatif Sur la Santé

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Les médecins, tous syndicats confondus, alors que l’unanimité manquait il y a seulement un an, remettent sur le tapis la revendication d’un euro de plus.

La consultation, côtée « C » dans la nomenclature de l’Assurance maladie, payée 22 euros, devrait selon eux passer à 23 euros.   

Quelles en seraient les conséquences ?

  • Incontestablement, une augmentation du revenu médical.

Sans prendre pour base les médecins qui affichent 50 patients par jour mais en tablant plutôt sur un médecin qui travaille 6 heures et reçoit 4 patients à l’heure, cela augmente le revenu de 6 000 euros/an. Quel Français peut négocier aujourd’hui une telle augmentation de revenu ? Aucun. Mais les médecins expliquent qu’il en va de leur légitime reconnaissance.

Certains ont d’ailleurs obtenu l’an dernier une rémunération complémentaire, sous la forme d’un contrat d’amélioration des performances individuelles (CAPI). En gros, l’équivalent d’un treizième mois. Le C à 23 euros, c’est donc la revendication d’un quatorzième mois !

  • Tout aussi incontestablement, le C à 23 euros, c’est une charge de plus pour les patients.

Pour l’instant, les pouvoirs publics ne veulent pas prendre en charge cette augmentation. C’est donc l’usager qui va payer l’euro supplémentaire. Il devra laisser sa petite pièce sur le comptoir, en partant … ou en arrivant. Comme au péage.  

L’ennui, c’est que cette nouvelle taxe arrive après la franchise de 2006 et l’augmentation des forfaits en 2010. Alors que de nombreux travaux montrent que le reste à charge est de plus en plus insupportable pour nos concitoyens, comment accepter une telle revendication ? Comment accepter un nouveau péage ?

Le CISS a une première exigence : que cette augmentation de 1 euro ne se traduise pas par une franchise supplémentaire. Ça suffit !

Peut-on mieux faire ? Incontestablement, oui.  

Les usagers ne sont pas fondamentalement hostiles à un ajustement du revenu médical.

Les médecins généralistes ont commencé par dire que leur exercice manquait de reconnaissance et que pour cela il fallait considérer la médecine générale comme une spécialité. Ils ont aussi demandé que la description des missions de cette médecine générale figure dans la loi Bachelot. Ils ont obtenu tout cela.   

Mais la reconnaissance symbolique ne leur suffit pas. Ils réclament aussi une reconnaissance financière. C’est aux pouvoirs publics de décider.

Cependant, il est permis, s’agissant d’un paiement reposant sur des deniers publics, de s’interroger sur les légitimes compensations à l’augmentation de la rémunération des médecins.  

Car souvenons-nous, il y a quelques années, lors du passage de 21 à 22 euros, les médecins s’étaient engagés à faire des efforts… dont nous n’avons pas vu la couleur. Pour 1 euro de plus, nous n’avons pas eu plus d’installations de médecins mais de plus en plus de déserts médicaux ! Combien, donc, pour redensifier les déserts médicaux ? Faut-il 1 euro de plus par consultation pour qu’enfin les médecins de ville acceptent de s’impliquer dans des démarches d’amélioration des pratiques professionnelles ? Quel bonus pour la permanence des soins ?

C’est une approche globale qu’il faut avoir. Il faut en finir avec l’exclusivité de la rémunération à l’acte car elle ne correspond plus à l’exercice actuel de la médecine. Pourquoi la France est-elle le dernier pays, parmi les pays comparables, à écarter un mode de rémunération mixte, c’est-à-dire à l’acte, d’un côté, pour les évènements médicaux imprévus, et au forfait, de l’autre côté, pour les maladies chroniques ? Il n’y a aucune raison de tarifer au même prix une consultation correspondant à un évènement spontané et une consultation entrant dans le cadre d’une prise en charge au long cours d’une maladie chronique.

Cela n’a pas de sens.

Le CISS a une deuxième exigence : si l’on augmente la rémunération des médecins de 1 euro, il faut que ce soit la première marche d’une rémunération au forfait.