Agenda – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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24 juin 2008

présidée par Didier Houssin

Ordre du jour :-Présentation de la collection éditoriale de la DHOS consacrée aux usagers-Les permanences d’accès aux soins (PASS)-Le point sur les Comités de Protection des Personnes (Evolution du statut, budget)-Le dispositif d’indemnisation des accidents médicaux (évolution des CRCI ; le renouvellement de la Commission Nationale des Accidents Médicaux)-La représentation des usagers du système de santé dans les Commissions de l’AFSSAPS-La désignation de représentants des usagers dans la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations de la HAS-La préparation du projet de loi, Santé, patients et territoires       Calendrier des travaux, préparation du projet       Point sur le groupe de travail “patients/usagers du système de santé.

-Questions diverses.