24 juin 2008
présidée par Didier Houssin
Ordre du jour :-Présentation de la collection éditoriale de la DHOS consacrée aux usagers-Les permanences d’accès aux soins (PASS)-Le point sur les Comités de Protection des Personnes (Evolution du statut, budget)-Le dispositif d’indemnisation des accidents médicaux (évolution des CRCI ; le renouvellement de la Commission Nationale des Accidents Médicaux)-La représentation des usagers du système de santé dans les Commissions de l’AFSSAPS-La désignation de représentants des usagers dans la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations de la HAS-La préparation du projet de loi, Santé, patients et territoires Calendrier des travaux, préparation du projet Point sur le groupe de travail “patients/usagers du système de santé.
-Questions diverses.
