Actualités – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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20 janvier 2009

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » va dans le bon sens quand il se préoccupe d’organiser notre système de santé qui souffre d’être gouverné par des intérêts particuliers plutôt qu’au service de l’intérêt général. Mais ce projet de loi comporte des faiblesses, ce qui nous a amené à formuler un « soutien critique » renvoyant clairement à des propositions dans le débat parlementaire.

Il n’a pas échappé au Collectif interassociatif sur la santé (CISS) que le projet de loi réformant l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires soulève de nombreuses oppositions du côté des professionnels de santé, des hospitaliers et des financeurs comme l’a montré le Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie qui avait à l’examiner avant sa présentation en Conseil des Ministres.

Dans la sensibilité qui est celle du CISS, nous aurions pu joindre notre voix au concert des désapprobations. Ne serait-ce que parce que ce projet est d’abord un projet curativo-centré qui fait l’impasse sur la santé publique, la prévention et la promotion de la santé. C’est un point d’achoppement important pour nous.

Mais, il nous est apparu plutôt nécessaire de soutenir ce projet : tout simplement parce qu’il propose une nouvelle organisation d’un système de santé qui ne réussit plus à atteindre l’objectif constitutionnel d’égalité d’accès aux soins. En outre la philosophie globale de cette nouvelle organisation, élaborée après de nombreuses concertations avec l’ensemble des acteurs, nous paraît pertinente dans sa volonté de décloisonner la médecine de ville et l’hôpital ainsi que de donner enfin une définition légale à la médecine de premier recours. Enfin, le projet ouvre la voie à de nouveaux droits individuels et collectifs pour lutter contre les refus de soins.

Les ennemis de la liberté ne sont pas du côté de ceux qui veulent un peu plus d’organisation, mais du côté de ceux qui n’en veulent pas et préfèrent laisser le système filer au détriment de tous ceux qui en attendent du secours face à la maladie.

Pour autant, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) n’est pas aveugle. Il manifeste un soutien critique au projet de loi et espère que le débat parlementaire permettra de reconnaître les attentes des usagers qui n’ont pas été prises en compte dans les derniers ajustements du texte. C’est le sens des 25 propositions formulées.

Vous pouvez télécharger la note Projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » : 25 propositions d’amendement, pour un accès de tous à des soins de qualité (document au format pdf).