Actualités – Le CISS (droits des malades, accès aux soins …)

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03 décembre 2007

Et de trois! La CNS s’est prononcée jeudi sur trois sujets d’importance pour les usagers du système de santé : le plan Alzheimer, les Agences Régionales de Santé et l’informatisation des données de santé.

Saisie en son temps par le ministre de la Santé et des Solidarités, Philippe Bas, la CNS vient de rendre un avis sur le plan Alzheimer et maladies apparentées.Comme chacun le sait un rapport préparatoire au plan a été remis récemment par le Professeur Joël Ménard, ancien directeur général de la santé. C’est sur le base de ce rapport et d’un rapport antérieur de quelques semaines qu’avait remis l’Inserm, que la Conférence a rendu son avis sur l’acceptabilité du plan Alzheimer. Elle attire notamment l’attention sur la prise en charge sociale et médico sociale de la maladie en proposant d’identifier un nouveau métier de coordinateur de la prise en charge de façon à améliorer aussi la qualité de vie des aidants dont on sait que l’état de santé est également inquitant.La Conférence attend beaucoup du plan Alzheimer, notamment en ce que les efforts fait vis à vis de la prise en charge sanitaire, médico sociale et sociale de cette maladie pourront avoir valeur d’exemple pour d’autres maladies chroniques dans notre pays.

Ce même jeudi, la Conférence a rendu deux autre avis dont elle s’est autosaisie.


Un premier sur les agences régionales de santé (ARS)
qui sont au coeur de l’actualité de la réforme de notre système de santé, en dégageant les huit critères qui permettront d’identifier une “bonne réforme” des ARS.On sait déjà que le CISS avait de son côté fait valoir que l’on devait rapprocher le soin de la prévention, le financement de l’action, et le sanitaire du social, tout en augmentant la participation des usagers à la gouvernance régionale du système de santé. L’avis de la Conférence est évidemment beaucoup plus large mais reprend des considérations de même nature, montrant ainsi que les propositions du CISS sont loin d’être isolées.

Un second avis a été rendu sur l’informatisation des données personnelles de santé. Il est évidemment le bienvenu au moment où le DMP est “en panne”. La Conférence estime que les questions d’éthique et de droit des personnes doivent être débattues publiquement, et que les droits des malades ne peuvent pas être différents entre le DMP, le Dossier Pharmaceutique, et le Web Médecin. La Conférence plaide aussi pour qu’un véritable plan stratégique soit décidé au sein duquel trouveraient leurs places les différentes initiatives tendant à l’informatisation des données personnelles de santé.

Enfin, dans ce second avis, la Conférence a tenu à alerter les pouvoirs publics sur les craintes formulées en matière de télémédecine.

Ces trois avis (saisine et auto-saisines) ont été transmis à la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Téléchargez ici les avis de la CNS :
1- Avis sur le plan Alzheimer, cliquez ici.
2- Avis sur les ARS, cliquez ici.
3- Avis sur l’informatisation des données de santé, cliquez ici.