03 mars 2010

Droits des malades : An "8" de la loi du 4 mars 2002

Publication du baromètre LH2-CISS sur les « droits des malades et la qualité du système de santé ». Parution d'un guide pratique CISS « Usagers : connaissez & faites valoir vos droits ! ». Lancement du site www.droitsdesmalades.fr

21 juillet 2009

Le CISS et le CNOP signent un partenariat

relatif à l’information juridique sur le Dossier Pharmaceutique (*)

18 février 2009

"Qui révise la Directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles ?"

Mise en garde du CISS et du CNOM

12 octobre 2009

"Les conditions du développement de la télésanté"

Note de position du CISS sur la télésanté.

09 avril 2009

Conférence publique de présentation du programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés

Intervention de Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la Santé, au ministère de la Santé

11 mars 2008

BAROMETRE LH2-CISS* « DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE »

Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire.

02 décembre 2009

Lettres types de demande de communication du dossier médical auprès d’un établissement de santé (PDF - 297 Ko)

28 novembre 2009

Le Dossier pharmaceutique (PDF - 235 Ko)

20 novembre 2009

Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers (PDF - 288 Ko)

Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant, l’accès indirect par l’intermédiaire d’un médecin restant possible selon la volonté du demandeur. Les modalités communes d’accès aux informations médicales sont décrites plus précisément dans la fiche CISS pratique n° 11 ("Accès au dossier médical et aux informations de santé"). Cette fiche se propose d’approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.

15 juillet 2008

Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé. (PDF - 730 Ko)

Livre blanc réalisé par le CISS pour accompagner la préparation et le vote des projets de loi "Santé, Patients, Territoires" et "Financement de la sécurité sociale pour 2009". Il s'agit, autour de 40 propositions, de porter les positions essentielles des usagers du système de santé et de leurs représentants dans le cadre des réformes à venir.

28 novembre 2008

Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers (PDF - 1.2 Mo)

Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.

04 mars 2008

Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades (PDF - 570 Ko)

Enquête d'opinion réalisée pour le CISS par l'institut LH2 les 1er et 2 février 2008 par téléphone auprès d’un échantillon de 1056 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. Thèmes abordés : informatisation des données de santé, relation patient/médecin, dysfonctionnements du système de soins-accidents médicaux, accès à l’assurance et à l’emprunt, qualité du système de soins, droits collectifs-représentation des usagers.

25 mai 2007

Le partage des données, conditions de la plue value du système d'information pour les usagers (PDF - 113 Ko)

Présentation de Nathalie Tellier, chargée de mission assurance maladie à l'UNAF et membre du groupe de travail sur les systèmes d'information en santé du CISS, lors du salon HIT 2007.

29 novembre 2007

Avis de la CNS relatif à l’informatisation des données personnelles de santé (PDF - 56 Ko)

Avis de la Conférence Nationale de Santé

02 juin 2006

Le chantier du DMP : point d’étape (PDF - 75 Ko)

2èmes Rencontres parlementaires sur le Dossier médical personnel - Xavier Bertrand, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS - Discours sous réserve du prononcé

06 janvier 2006

Le décret "hebergeurs" enfin publié! Mais il reste un doute... (PDF - 47 Ko)