Organisation sanitaire - Qualité du système de santé - Le CISS (droits des malades, accès aux soins ...)

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesInformation de l'usager et accès au dossier médical Douleur Accès à l'assurance et à l'emprunt Indemnisation des accidents médicaux
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAffections Longue Durée (ALD)Accès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Dépassement d'honoraires et refus de soins Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers Financement et organisation de l'assurance maladie
- Politiques de santéSystèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)Prévention et éducation thérapeutique Automédication Responsabilité civile médicale Handicap et perte d'autonomie
- Organisation sanitaireDémographie médicale Permanence des soins Qualité du système de santé Hôpital

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Qualité du système de santé

Contributions externes

29 novembre 2007

Avis de la CNS relatif au projet de « Plan national de lutte contre la maladie d’Alzheimer 2008-2013 » (PDF - 53 Ko)

Avis de la Conférence Nationale de Santé

01 mars 2007

Enquête d’opinion IPSOS-CISS « Les Français et la réforme du système médical » (CAL - 232 Ko)

26 mars 2002

FORUM DES ASSOCIA TIONS DE LA SANTE 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé

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- réunion DGS/DHOS/CISS
- 19 septembre 2008
- 11H-12H30 (salle 318)
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