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Contributions externes
29 novembre 2007
8 critères pour juger de l'intérêt des ARS (PDF - 43 Ko)
Avis de la Conférence Nationales de Santé relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention.
07 février 2007
La prise en charge des urgences médicales (PDF - 3.2 Mo)
Rapport d'information de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, présenté par M. Georges COLOMBIER - Député
05 avril 2006
Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire (PDF - 800 Ko)
Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) - Mars 2006
01 avril 2005
Démographie Médicale : rapport du Pr Yvon BERLAND (PDF - 749 Ko)
Ce rapport, rendu public en avril 2005, souligne des inégalités territoriales importantes dans la répartition des professionnels de santé et tout particulièrement des médecins. Y sont aussi formulées des propositions pour envisager des solutions répondant à l'enjeu essentiel d'assurer de façon durable la possibilité d'accès aux soins pour tous.
