16 octobre 2007

Quel diagnostic sur l’organisation territoriale du système de santé ? (PDF - 62 Ko)

C'est la question à laquelle Christian Saout a cherché à répondre dans son intervention au séminaire d'échanges sur les Agences Régionales de Santé organisé le 11 octobre 2007 au ministère de la Santé.

01 janvier 2003

Lettre type pour faire une demande de communication de son dossier médical auprès d'un établissement de santé (PDF - 58 Ko)

27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

10 janvier 2001

Droits d'accès direct aux informations de santé : argumentaire du CISS (PDF - 19.4 Ko)

13 janvier 2000

La place des usagers dans le système de santé (PDF - 313 Ko)

Rapport et propositions du groupe de travail abnimé par ETIENNE CANIARD