AccueilThèmesDroits individuels des maladesInformation de l'usager et accès au dossier médical > Contributions externes

[Information de l'usager et accès au dossier médical]

Contributions externes

29 juin 2007

Réponse du groupe patients de l'AFSSAPS à la consultation publique de la Commission européenne sur l'information des patients (PDF - 18.6 Ko)

Le groupe de travail « Implication des associations dans les travaux de l’Agence » a été constitué suite à la mise en place d’un partenariat entre l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et les Associations de patients et de consommateurs en 2005. Ce groupe avait déjà engagé un travail de réflexion sur l’information du patient, notamment à propos de la notice des médicaments. Dans la continuité de cette réflexion, il a souhaité répondre à la consultation publique de la Commission Européenne concernant l’avantprojet sur la délivrance d'informations aux patients sur les produits médicaux.

26 mars 2002

FORUM DES ASSOCIA TIONS DE LA SANTE 1997-2002 - Associations, professionnels, sécurité sociale : naissance d'une démocratie sanitaire (PDF - 109 Ko)

Discours de clôture de Bernard KOUCHNER - Ministre délégué à la Santé

Retour en haut de page


  • Imprimer la page
  • Envoyer la page

Collectif Interassociatif Sur la Santé • 5, rue du Général Bertrand • 75007 Paris • Tél. : 01 40 56 01 49 • Contact