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Fiches pratiques
26 février 2008
Nouvelle organisation des ordres des professions médicales : quels changements pour les usagers ? (PDF - 61 Ko)
Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiensdentistes,les sages femmes, les pharmaciens,les pédicures-podologues,les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.
26 février 2008
Accès au dossier médical et aux informations de santé (PDF - 38 Ko)
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a profondément modifié les modalités d’accès à son dossier médical. Depuis cette date, toute personne qui en fait la demande peut accéder directement à son dossier médical et aux informations de santé la concernant. Les professionnels de santé peuvent anticiper cette demande en suggérant la communication de ces éléments. Toutefois cette transmission nécessite l’accord tacite de la personne concernée. L’accès aux informations sur sa santé ne peut être imposé à une personne qui ne le souhaite pas. Ainsi, toute personne dispose du droit d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf si elle est atteinte d’une affection transmissible. Par ailleurs, l’accès indirect par l’intermédiaire d’un médecin reste possible si la personne concernée le souhaite.
