27 septembre 2001

Propositions du CISS pour un projet de loi visant au renforcement des droits en matière de santé (PDF - 37 Ko)

12 septembre 2001

Amendements proposés par le CISS concernant le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (PDF - 187 Ko)

Audition devant la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

08 juin 2001

Les français et la réforme du système de santé (PDF - 383 Ko)

Résultats du sondage IPSOS

13 janvier 2000

La place des usagers dans le système de santé (PDF - 313 Ko)

Rapport et propositions du groupe de travail abnimé par ETIENNE CANIARD