Droits individuels des malades - Indemnisation des accidents médicaux - Le CISS (droits des malades, accès aux soins ...)

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesInformation de l'usager et accès au dossier médical Douleur Accès à l'assurance et à l'emprunt Indemnisation des accidents médicaux
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAffections Longue Durée (ALD)Accès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Dépassement d'honoraires et refus de soins Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers Financement et organisation de l'assurance maladie
- Politiques de santéSystèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)Prévention et éducation thérapeutique Automédication Responsabilité civile médicale Handicap et perte d'autonomie
- Organisation sanitaireDémographie médicale Permanence des soins Qualité du système de santé Hôpital

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Indemnisation des accidents médicaux

Fiches pratiques

26 février 2008

Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) (PDF - 37 Ko)

La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif d’indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions aux victimes d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic, ou de soins.

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- réunion DGS/DHOS/CISS
- 19 septembre 2008
- 11H-12H30 (salle 318)
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