15 avril 2008

Les patients ont des droits … européens !

Le 18 avril, de nombreux acteurs du monde de la santé célébreront la Journée européenne des droits des patients dans les différents états membres.

28 janvier 2008

Indemnisation des Transfusés et Hémophiles : certaines indemnités restent à régler à leurs créanciers

A la fin de l’année 2007, un certain nombre d’indemnités allouées par l’ancien Fonds d’Indemnisation des Transfusés et Hémophiles (ci-après F.I.T.H.) n’avaient pas été réglées à leurs créanciers. Ceux-ci sont invités à s’adresser aux services de l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) afin d'en connaître les conditions de versement.

05 mars 2005

Première rencontre nationale des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

04 mars 2005

4 ventôse an III : de sérieux problèmes subsistent!

La loi du 4 mars 2002 a notamment favorisé l'accès au dossier médical et permis l'indemnisation d'accidents médicaux graves sans faute et des infections nosocomiales sévères, mais en pratique des améliorations s'imposent.

11 mars 2002

Texte de loi Droits des Malades

14 février 2002

Le projet de loi sur les droits des malades et la jurisprudence Perruche adopté

18 décembre 2001

Réponse du législateur à l'arrêt Perruche.

05 octobre 2001

Adoption en première lecture du projet de loi sur les droits des malades