Indemnisation des accidents médicaux - Droits des malades, assurance maladie, accès aux soins, aide solidarité...

Les thèmes de mobilisation du CISS
- Droits individuels des maladesAccès à l'assurance et à l'emprunt Bioéthique Douleur Indemnisation des accidents médicaux Information de l'usager et accès au dossier médical
- Droits collectifs des malades et représentation des usagersAgrément des associations Statut des représentants des usagers
- Assurance maladieAccès aux soins (CMU, AME, complémentaires, permanence des soins)Affections Longue Durée (ALD)Dépassement d'honoraires et refus de soins Financement et organisation de l'assurance maladie Parcours de soins Tarifs des prestations médicales et participations financières des usagers
- Politiques de santéAutomédication Handicap et perte d'autonomie Prévention et éducation thérapeutique Responsabilité civile médicale Systèmes d'information en santé (DMP, Carte Vitale)
- Organisation sanitaireDémographie médicale Hôpital Permanence des soins Qualité et organisation du système de santé

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Indemnisation des accidents médicaux

Communiqués de presse

21 octobre 2009

Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail : le CISS n’est pas dupe !

Le CISS condamne la proposition de fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail.

05 mars 2005

Première rencontre nationale des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

02 novembre 2004

ACCIDENTS MEDICAUX,VERS UN OFFICE DE LA NON-INDEMNISATION ?

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- Ville/Hôpital : complémentarités en action (Congrès FHF Pays-de-la-Loire)
- 09 septembre 2010
- Les 9 et 10 septembre, à Nantes. Intervention de Christian SAOUT, président du CISS, le jeudi 9 septembre à 14h.
- Colloque sur l’Étude Cohorte Générale Schizophrénie (CGS) et les méthodologies de la CGS
- 09 septembre 2010
- Les 9 et 10 septembre, à la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Paris 16e. Avec l'intervention de Christian Saout le 9 sept. à 19h15.
- Le CISS à l'ONIAM
- 09 septembre 2010
- A 9h30, à Bagnolet
- Commission de suivi AERAS
- 10 septembre 2010
- Réunion au siège de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
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